L’assurance de prêt est requise par toutes les banques lors d’une demande de crédit. Ce contrat leur offre une protection contre un éventuel défaut de remboursement de la part de leur client.
Exigée systématiquement par le prêteur, l’assurance emprunteur constitue également une protection financière pour le souscripteur. Comment bien sélectionner ce contrat ? Quels critères doivent être pris en compte lors de la souscription ? Réponses.
Obligation de souscrire une assurance de prêt
Souscrire une assurance de crédit n’est pas obligatoire. Cependant, il est dans l’intérêt de l’emprunteur d’en avoir une pour se prémunir, ainsi que ses proches, contre les imprévus. En effet, cette couverture prend en charge tout ou partie des mensualités de remboursement du prêt ou du capital restant dû en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi. C’est un relais essentiel pour protéger non seulement la banque, mais aussi l’emprunteur et sa famille face aux risques d’impayés.
De ce fait, la banque ou l’organisme prêteur exige une assurance de prêt immobilier, sauf si le demandeur peut fournir d’autres garanties telles que le nantissement, l’hypothèque ou la caution. Avant de se tourner vers ces solutions, il est conseillé de bien analyser leur coût.
Peut-on souscrire une assurance différente de celle proposée par la banque ?
La loi Lagarde de 2010 permet aux emprunteurs de choisir une assurance de prêt différente de celle suggérée par la banque, à condition que le contrat ait un niveau de garanties équivalent. Cette démarche est souvent appelée « délégation d’assurance ».
Les emprunteurs ont donc la possibilité de choisir l’assurance de prêt qui leur convient en se tournant vers une autre compagnie d’assurance, une autre banque ou un courtier spécialisé. Si la banque refuse l’offre faite par l’assureur, elle doit justifier sa décision.
Les critères à observer pour trouver la meilleure assurance emprunteur
Plusieurs critères doivent être examinés avant la souscription :
Les garanties offertes
En règle générale, le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) représentent les garanties de base d’un contrat d’assurance emprunteur.
Le contrat peut également inclure des garanties additionnelles : la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), la garantie perte d’emploi. Il est crucial de vérifier que la formule choisie répond à vos attentes en matière de garanties.
Les exclusions imposées
Les contrats d’assurance de crédit incluent des exclusions, c’est-à-dire des événements non couverts par l’assureur, pouvant concerner par exemple les sports amateurs ou les déplacements à l’étranger pour des raisons personnelles, professionnelles ou humanitaires. Chaque compagnie d’assurance peut appliquer des exclusions spécifiques, d’où l’importance d’étudier attentivement les termes du contrat.
La durée d’application des garanties
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier peuvent couvrir l’emprunteur pendant la durée totale du prêt ou cesser à partir d’un certain âge (généralement entre 65 et 75 ans). Il est également fondamental de s’informer sur ce qui est prévu en cas d’arrêt d’activité professionnelle, qu’elle soit totale ou temporaire.
La quotité assurée
La quotité de l’assurance emprunteur représente le niveau de protection de chaque souscripteur, exprimé en pourcentage du montant du crédit immobilier. Celle-ci peut aller de 1 % à 100 %. Il appartient à l’emprunteur de déterminer sa quotité en accord avec le prêteur, sachant que ce dernier exigera une couverture de l’intégralité du montant emprunté. Cela implique que la quotité minimale totale doit être de 100 % et peut atteindre jusqu’à 200 % lorsque l’emprunt est contracté à deux ou en couple.
Le délai de carence
Le délai de carence désigne la période entre la signature du contrat et le début de l’indemnisation. Ce délai peut varier de 1 à 12 mois selon les conditions liées au contrat.
Le délai de franchise
Le délai de franchise est la période entre la survenance d’un événement couvert par le contrat d’assurance (sinistre, perte d’emploi, etc.) et son indemnisation. Comme le délai de carence, il varie selon les modalités contractuelles.
En règle générale, tous les assureurs prévoient un délai de franchise pour examiner les circonstances de l’événement et éviter les tentatives de fraude.
Le mode d’indemnisation
Les contrats peuvent proposer un mode d’indemnisation soit forfaitaire, soit indemnitaire.
L’indemnisation forfaitaire implique le remboursement d’un pourcentage des mensualités de prêt sans tenir compte de la perte de revenu subie à la suite du sinistre.
Le mode indemnitaire limite le remboursement de la compagnie d’assurance à la perte de revenu effectivement subie par l’emprunteur. Ainsi, si ce dernier reçoit une indemnité de la part de la Sécurité sociale ou d’autres prestations d’assurance, l’indemnisation interviendra seulement après déduction de ces montants.
Les plafonds de garantie
Les assureurs peuvent fixer un montant maximal d’indemnisation pour une ou plusieurs garanties. Ce plafond peut être établi par an ou par sinistre.
Par exemple, un contrat d’assurance de crédit peut prévoir un remboursement de 10 000 euros par sinistre pour la garantie incapacité totale de travail.
Comme vous l’avez compris, de nombreux critères doivent être pris en compte avant de choisir une assurance de prêt immobilier.
Pourquoi faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur ?
Peu d’emprunteurs y pensent, mais recourir à un courtier permet d’économiser de manière significative et de gagner du temps. Ce professionnel vous aidera à clarifier les nombreuses offres disponibles sur le marché, à éviter les pièges et à sélectionner une couverture optimale.
Concrètement, passer par un courtier expérimenté ne vous engage en rien, car cet intermédiaire n’est rémunéré qu’après la signature de l’offre. Vous avez donc la liberté d’accepter ou de refuser les devis d’assurance de prêt proposés par ce professionnel.
Si vous préférez examiner les offres par vous-même, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement permet de recevoir des devis 100 % personnalisés en quelques clics, sans avoir à se déplacer en agence. Pensez à demander au moins trois devis avant de faire votre choix.