L’assurance de prêt immobilier, également connue sous le nom d’assurance emprunteur, a pour objectif de garantir le remboursement de l’emprunt.
Vous envisagez de réaliser un projet d’achat immobilier ou un investissement locatif ? Pour convaincre la banque de vous octroyer un financement, il vous faudra souscrire une assurance emprunteur. Ce contrat intègre plusieurs garanties obligatoires ainsi que des garanties facultatives telles que la garantie IPT.
A quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?
Bien que la souscription d’une assurance de crédit ne soit pas une obligation légale, elle s’avère souvent cruciale pour obtenir un prêt.
Concrètement, l’assurance emprunteur intervient pour palier au remboursement des mensualités de prêt dans le cas où l’assuré n’est plus en capacité de s’acquitter de ses paiements. Cela constitue une sécurité tant pour l’emprunteur que pour la banque, qui peut ainsi récupérer le capital prêté.
Le contrat d’assurance sélectionné doit impérativement inclure les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur remboursera le capital restant dû au prêteur. Cela s’applique également si l’assuré se trouve dans un état gravement dégradé nécessitant une assistance permanente pour les actes de la vie quotidienne.
L’emprunteur peut choisir des garanties facultatives pour obtenir une protection accrue : la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), la garantie invalidité permanente totale (IPT), la garantie invalidité permanente partielle (IPP), ainsi que la garantie perte d’emploi. Naturellement, plus on souscrit de garanties, plus le coût de l’assurance de prêt immobilier augmente.
Qu’est-ce que la garantie IPT ?
L’assureur peut être amené à constater une invalidité permanente totale si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, son client présente un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %. Entre 33 et 66 %, on parle d’invalidité permanente partielle. En dessous de 33 %, aucune prise en charge n’est envisagée.
Ce taux est évalué selon un barème médical et figure dans les conditions générales du contrat. Plus précisément, deux critères influencent la définition du taux d’invalidité :
- Le taux d’incapacité fonctionnelle : il est fondé sur la diminution de la capacité physique ;
- Le taux d’incapacité professionnelle : il se base sur l’activité exercée par l’assuré avant son problème de santé ou son accident.
En souscrivant une garantie IPT, l’emprunteur s’assure que la totalité du capital restant dû sera couverte par l’assureur en cas d’incapacité physique ou mentale ou si le retour à une activité professionnelle est impossible.
Deux modes d’indemnisation
Deux modes d’indemnisation sont généralement prévus lors de l’activation de la garantie IPT.
Tout d’abord, le principe indemnitaire qui conditionne le versement de l’indemnisation à une perte de revenus pour l’emprunteur. Cela implique que si le salaire de ce dernier est maintenu intégralement ou partiellement par le régime obligatoire et un contrat de prévoyance, la part prise en charge par l’assureur sera diminuée.
Ensuite, le principe forfaitaire qui prévoit un remboursement de la mensualité par l’assureur selon la quotité choisie, indépendamment des autres revenus perçus par l’emprunteur.
Il est donc conseillé de vérifier attentivement le mode d’indemnisation stipulé dans le contrat d’assurance de crédit pour éviter toute surprise désagréable.
Quelles sont les exclusions de la garantie IPT ?
Les exclusions correspondent aux événements qui ne sont pas couverts par l’assurance de prêt immobilier. Concernant la garantie IPT, les exclusions les plus courantes sont :
- Une invalidité résultant d’une maladie non indiquée dans le questionnaire de santé : cela constitue une fausse déclaration susceptible d’entraîner la nullité du contrat ;
- Une invalidité subséquente à une tentative de suicide ;
- Une invalidité résultant d’un record ou d’une tentative de record ;
- Une invalidité résultant de la pratique d’un sport à risques ou d’un métier à risques.
Pour être couvert dans de telles situations, l’emprunteur peut toujours racheter certaines exclusions moyennant une majoration tarifaire ou une surprime.
Quel est le coût de la garantie IPT ?
Le tarif de la garantie d’invalidité permanente totale dépend principalement de l’âge et de l’état de santé du demandeur. Afin de proposer un tarif, les compagnies d’assurance demandent à leurs futurs assurés de compléter un questionnaire de santé. Il est crucial d’y répondre avec sincérité, sous peine de refus de prise en charge par l’assureur.
À ces facteurs s’ajoutent le montant du capital emprunté et la quotité choisie lorsque le prêt est souscrit par plusieurs emprunteurs. La quotité représente le pourcentage permettant de couvrir chaque co-emprunteur. La somme de ces pourcentages doit nécessairement se situer entre 100 et 200 %.
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Quels sont les éléments à observer avant la souscription ?
Voici quatre points à examiner avant de signer le contrat :
L’âge de fin de couverture
Cela varie généralement de 65 à 70 ans selon les contrats.
Le délai de carence
Ce délai représente la période qui suit la souscription à l’assurance de prêt jusqu’à l’activation des garanties. Il varie entre 1 et 12 mois selon les assureurs.
Le délai de franchise
Ce délai désigne la période entre l’apparition du sinistre et la prise en charge des mensualités par l’assureur, pouvant aller jusqu’à 180 jours.
Les exclusions de garantie
Il est essentiel de connaître les risques non couverts par l’assureur afin d’envisager d’éventuels rachats d’exclusions.
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