Toute demande de crédit immobilier doit obligatoirement être accompagnée d’une assurance emprunteur.
Il est essentiel pour les futurs emprunteurs de souscrire une assurance de prêt immobilier afin d’assurer une couverture en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette assurance peut être complétée par des garanties optionnelles, telles que l’incapacité temporaire de travail (ITT).
Rappels sur l’assurance de prêt immobilier
La loi ne contraint pas les emprunteurs à souscrire une assurance de crédit. Toutefois, lors de la demande de financement, les banques exigent cette couverture pour garantir le remboursement du capital prêté en cas de défaut de paiement de la part de leur client.
Tous les contrats d’assurance emprunteur incluent des garanties décès et invalidité. Cependant, les souscripteurs peuvent adhérer à des garanties optionnelles telles que l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), la perte d’emploi et l’incapacité temporaire de travail (ITT). Évidemment, un plus grand nombre de garanties souscrites augmente le coût de l’assurance. Il est donc important de trouver un équilibre entre les garanties choisies et le tarif proposé.
Qu’est-ce que la garantie ITT ?
Après un accident ou une maladie grave, l’emprunteur peut se retrouver dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, soit en totalité, soit en partie, ce qui constitue une incapacité temporaire de travail.
Pour faire valoir la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier, il est nécessaire d’être préalablement évalué par le médecin conseil de la compagnie d’assurance. Celui-ci réalisera un examen médical de l’assuré à différents moments : au début de la maladie ou de l’accident, puis plusieurs semaines après pour une évaluation complémentaire. Cet examen permet de déterminer un taux d’invalidité qui doit atteindre 100 %. Dans le cas contraire, l’incapacité est considérée comme « partielle » et n’ouvrira pas droit à une prise en charge par l’assureur.
Les modalités de prise en charge de l’ITT
Deux modes d’indemnisation existent :
Le mode de prise en charge forfaitaire
Dans ce cas, l’assureur couvre la mensualité dans son intégralité, peu importe que l’emprunteur ait subi ou non une perte de salaire.
Le mode de prise en charge indemnitaire
Ce mode d’indemnisation prévoit une prise en charge proportionnelle à la perte de revenus de l’assuré. Cette option est généralement moins avantageuse que le principe forfaitaire. Effectivement, si l’emprunteur dispose, par exemple, d’un contrat de prévoyance le protégeant en cas d’arrêt de travail, il ne sera jamais indemnisé et paiera inutilement une garantie ITT.
Il est donc essentiel de se renseigner sur le mode d’indemnisation proposé par l’assureur lors de la souscription de la garantie ITT.
Fonctionnement de la garantie ITT en cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail, la compagnie d’assurance prend en charge la mensualité du crédit en fonction de la quotité choisie, cela jusqu’au rétablissement de son client.
À la fin de l’incapacité temporaire de travail, si l’assuré peut reprendre son activité professionnelle, l’indemnisation prendra fin, marquant ainsi la reprise du paiement des mensualités. Certaines exceptions existent, notamment lorsque le salarié réintègre son poste avec un aménagement de son temps de travail (mi-temps thérapeutique). Dans ces cas, certains assureurs continueront d’assurer la prise en charge, tandis que d’autres arrêteront l’indemnisation.
Enfin, il est possible que l’état de santé du souscripteur évolue vers une invalidité permanente. Cela entraînera une réévaluation par l’assureur, qui se basera sur des barèmes d’invalidité variant selon les contrats et ne correspondant pas nécessairement à ceux de l’Assurance maladie.
Quelles sont les exclusions de la garantie ITT ?
Certaines pratiques ou événements entraînant une ITT peuvent être exclus de la garantie et ne pas donner droit à indemnisation.
Certaines exclusions sont communes à tous les contrats d’assurance emprunteur :
- Les risques aériens et sportifs ;
- La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ;
- La participation active à des émeutes, des guerres civiles, des attentats, des crimes, ainsi que les conséquences d’accidents nucléaires…
D’autres exclusions s’appliquent plus spécifiquement à la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier :
- Les problèmes de dos : les arrêts de travail consécutifs à des affections discales et/ou vertébrales peuvent être exclus de certaines formules ;
- Les problèmes psychiatriques.
Dans ces deux cas, on parle d’affections « non-objectivables » car elles ne peuvent pas être prouvées de manière certaine par un examen médical.
Garantie ITT : quels sont les délais de franchise et de carence applicables ?
La prise en charge par l’assureur n’est effective qu’après l’expiration d’un délai de franchise, c’est-à-dire un nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail. Le délai de franchise commun est généralement de 90 jours. Les artisans, commerçants et travailleurs non salariés (TNS) doivent souvent attendre 15, 30, 45 ou 60 jours avant d’être indemnisés. Enfin, pour les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance ou d’une couverture de salaire, la franchise s’étend à 180 jours.
Le délai de carence représente la période entre la date de souscription du contrat et celle à partir de laquelle il commence à produire ses effets. Dans la majorité des cas, ce délai est fixé à 6 mois.
Quel est le coût d’une assurance emprunteur avec garantie ITT ?
Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût d’une assurance emprunteur avec garantie ITT :
- L’âge de l’emprunteur : l’écart de prix entre un assuré de moins de 35 ans et un assuré de plus de 55 ans peut varier du simple au triple ;
- La situation personnelle et professionnelle : exercer un métier ou un sport à risques peut augmenter les cotisations ;
- L’état de santé : le coût de l’assurance peut également grimper si un risque de santé aggravé est présent ;
- La quotité assurée ;
- L’étendue des garanties choisies.
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