Les voitures électriques et hybrides gagnent en popularité auprès des automobilistes, motivés par des préoccupations environnementales, mais aussi par la forte hausse des tarifs des carburants.
Ces véhicules vont devenir essentiels, notamment à cause d’une décision adoptée par le Parlement européen en juin 2022, qui instaure l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs (essence, diesel ou hybride) à partir de 2035, remplaçant ceux-ci par des voitures entièrement électriques. Bien sûr, cela implique le développement des infrastructures de recharge.
En France, une grande part de conducteurs de ces véhicules choisit d’installer une borne de recharge chez eux pour des raisons pratiques, d’autant plus que cet équipement peut être mis en place facilement, à condition de suivre certaines directives, notamment celles de sécurité, et de faire appel à des électriciens professionnels certifiés IRVE pour l’installation. Une fois la borne de recharge installée, quel est le statut de sa couverture contre d’éventuels sinistres ? En général, une borne de recharge est normalement protégée par une assurance habitation. Cependant, ce n’est pas systématiquement le cas. Voici l’essentiel à savoir sur l’assurance habitation et l’installation d’une borne de recharge à domicile.
Une borne de recharge est généralement couverte par son assurance habitation
De nombreux propriétaires de véhicules électriques ou hybrides optent pour des raisons pratiques l’installation d’une borne de recharge à leur domicile. C’est une solution qui permet effectivement de recharger son véhicule à n’importe quel moment de la journée ou de la nuit.
Cet équipement peut être installé aisément soit à l’intérieur de la maison (souvent sur un mur d’un garage ou d’une remise), soit à l’extérieur, également sur un mur ou sur un poteau spécifiquement destiné à cette infrastructure de recharge.
En ce qui concerne la sécurité, installer sa borne de recharge dans un endroit fermé est la meilleure option, car cela la protège des risques de vol et de vandalisme. C’est également le moyen le plus efficace de protéger cet équipement contre les catastrophes naturelles (tempêtes, fortes pluies, etc.), ainsi que contre des températures extrêmes qui pourraient l’endommager.
Avoir la possibilité d’installer sa borne de recharge à domicile dans un emplacement sécurisé offre aussi un avantage en matière d’assurance, particulièrement quand il s’agit d’un local en dur.
En effet, comme tous les équipements de la maison, il est fortement recommandé d’assurer sa borne de recharge contre de potentiels sinistres qui pourraient affecter l’installation elle-même ou être causés par celle-ci, comme par exemple un incendie qui pourrait s’étendre au reste de l’habitation.
Une assurance qui permet ainsi d’être indemnisé contre les risques électriques (les plus fréquents) liés à l’installation d’une borne de recharge à domicile.
En principe, une borne de recharge, ainsi que ses accessoires (comme les câbles), fait partie des équipements couverts par l’assurance habitation, également connue sous le nom de multirisques habitation, une protection à laquelle locataires et copropriétaires doivent obligatoirement souscrire. Pour les propriétaires, cette assurance est facultative, bien qu’elle soit fortement conseillée en cas de sinistre.
Une assurance habitation comprend deux types de garanties : l’une couvre les dommages causés aux biens suite à un incendie, un dégât des eaux, un vol, un acte de vandalisme, etc., et l’autre est une garantie de responsabilité civile pour indemniser les dégâts provoqués par l’assuré (et généralement par tous les occupants du logement assuré) à un tiers.
L’assurance multirisques habitation englobe aussi des garanties obligatoires (comme celles liées aux tempêtes, catastrophes naturelles et risques technologiques) et d’autres optionnelles, telles que la protection juridique.
Concernant l’assurance pour une borne de recharge, il est important de savoir que la couverture de cet équipement par une assurance habitation dépend souvent de son lieu d’installation.
Effectivement, la majorité des contrats d’assurance habitation protègent une borne de recharge de la même façon que d’autres équipements de la maison, mais seulement si elle est installée à l’intérieur du domicile, c’est-à-dire fixée à un mur dans un garage ou dans un local fermé attenant à la maison.
Il est donc préconisé de vérifier son contrat d’assurance habitation pour s’assurer que sa borne de recharge est bien couverte et qu’elle pourra être indemnisée en cas de sinistre, notamment pour confirmer que l’emplacement où la borne est installée est couvert par l’assurance.
Dans le cadre de l’assurance habitation, cela vaut généralement pour les dépendances telles que les celliers, garages, boxes, buanderies, remises, etc., et même si ces locaux n’ont pas de communication directe avec la maison.
En matière d’indemnisation suite à un sinistre, une assurance habitation peut, selon le contrat et l’assureur, proposer une compensation pour les biens couverts, dont une borne de recharge installée à domicile, sur la base de leur valeur à neuf ou de leur valeur d’usage, ce qui inclut le coût de réparation ou de remplacement au moment du sinistre, avec une déduction pour vétusté, c’est-à-dire une diminution de leur valeur due au temps et à leur utilisation.
La nécessité de souscrire une garantie spécifique pour sa borne de recharge dans certains cas
Comme mentionné précédemment, une borne de recharge installée à domicile est en principe couverte par une assurance habitation, à condition qu’elle soit située à l’intérieur de la maison ou dans une dépendance.
Pour une borne de recharge installée à l’extérieur, il est souvent essentiel de souscrire une garantie spécifique visant à couvrir les équipements et aménagements extérieurs d’un logement en cas de sinistre.
Les assureurs sont en effet généralement réticents à inclure dans une assurance habitation des biens plus exposés à des dommages, comme ceux causés par un vol ou une tempête, car ils sont moins protégés que s’ils se trouvaient à l’intérieur de la maison ou, au minimum, à l’abri dans un local sécurisé, ce qui entraîne un risque de sinistre plus élevé.
De manière globale, chaque assureur fixe les garanties optionnelles d’une assurance multirisques habitation. Par conséquent, chaque compagnie d’assurance peut déterminer ses propres critères pour définir ce que constitue exactement une dépendance, où une borne de recharge peut être installée, et ainsi quelles sont celles qui sont couvertes par une assurance habitation ou non.
Par ailleurs, une assurance habitation peut également établir des limitations spécifiques, telles que des plafonds de garanties, des franchises ou encore des exclusions concernant les biens assurés, notamment ceux se trouvant dans une dépendance. Ces restrictions peuvent donc s’appliquer à une borne de recharge chez certains assureurs.
Quels sinistres possibles avec une borne de recharge ? Comment s’en prémunir ?
Avec l’augmentation croissante des véhicules électriques et hybrides, le nombre d’installations de bornes de recharge pour ces voitures est logiquement en constante hausse.
Un particulier peut effectivement installer très aisément une infrastructure de recharge à son domicile, que ce soit dans son garage ou à l’extérieur de sa maison.
D’autre part, un résident d’un immeuble en copropriété peut faire valoir son « droit à la prise » pour installer une borne de recharge pour son véhicule électrique sur sa place de stationnement privée si le syndic n’a pas prévu l’installation d’équipements de recharge communs à tous les habitants.
Logiquement, avec la multiplication des bornes de recharge, notamment dans les maisons individuelles et les immeubles collectifs, le risque de sinistre, tel que l’incendie ou l’électrocution, augmente, bien que, comme le souligne un rapport récent de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), l’entité qui conseille le gouvernement sur des sujets touchant la transition écologique, l’urbanisme, le logement et les mobilités, l’essor des véhicules électriques et hybrides n’a pas jusqu’à présent provoqué une explosion des sinistres.
Les précautions à prendre pour l’installation d’une borne de recharge
Pour minimiser les risques de sinistre suite à l’installation d’une borne de recharge à domicile, il est primordial de respecter rigoureusement les règles en vigueur pour la mise en place d’une telle infrastructure. C’est une condition cruciale, ayant des conséquences spécifiques pour l’indemnisation des assurances en cas de sinistre lié à la borne de recharge.
Tout d’abord, vous devez vérifier que votre installation électrique dispose d’une puissance suffisante pour supporter l’installation d’une borne de recharge, dont la capacité doit aussi être parfaitement adaptée au type de véhicule. Dans le cas contraire, les risques d’incendie sont accrus, surtout si l’équipement de recharge est trop puissant.
À noter : les bornes de recharge les mieux adaptées aux particuliers sont celles utilisant du courant alternatif d’une puissance de 3 à 7,5 kW.
Il est donc recommandé de faire appel à un électricien professionnel pour garantir que votre installation électrique est conforme à la norme en vigueur (la norme NFC 15-100, également connue sous le nom de C 15-100), qui impose un circuit électrique protégé par un disjoncteur de 16 ampères (16 A) et se préoccupe de la sécurité des personnes et des biens.
Cette norme exige, par exemple, l’installation d’un « Espace technique électrique du logement (ETEL) », c’est-à-dire un endroit qui regroupe tous les disjoncteurs de la maison.
Vous devez également vous assurer que votre installation électrique a été validée par un certificat de conformité émis par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel).
En outre, l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides dont la puissance dépasse 3,7 kW ainsi que sa maintenance doivent obligatoirement être réalisées par un professionnel compétent disposant d’une qualification valide de moins de quatre ans, que ce soit un électricien certifié « Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) », condition également requise pour bénéficier des aides gouvernementales pour l’installation d’une borne de recharge (crédit d’impôt, subvention ADVENIR, TVA réduite à 5,5 %).
C’est pour cela qu’il est essentiel de s’assurer de faire appel à un électricien IRVE capable de prouver sa qualification grâce à une attestation fournie par Qualifelec, l’association professionnelle et technique de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique, ou par l’Afnor, l’association française de normalisation.