L’attestation de responsabilité civile est une protection destinée à l’assuré en cas de dommages causés à un tiers. Plus précisément, elle protège l’assuré, ses enfants mineurs dont il a la garde, ses animaux de compagnie, les personnes vivant ou travaillant chez lui, les animaux confiés temporairement, ainsi que ses biens mobiliers et immobiliers s’ils occasionnent des dommages à un tiers, sous réserve que ces incidents soient involontaires. Cette attestation, associée à l’assurance habitation, peut être requise à plusieurs moments de la vie de l’assuré. Dans ce contexte, comment peut-on l’obtenir ? Voici nos réponses à ce sujet.
À quoi sert l’attestation de responsabilité civile ?
L’attestation de responsabilité civile est un document remis aux personnes ayant souscrit à une assurance habitation, qui couvre soit le logement, soit uniquement la partie responsabilité civile.
Le Code civil stipule que cette attestation est essentielle pour protéger les particuliers dans leur quotidien, en particulier pour tous les dommages causés à des tiers dont ils seraient tenus responsables. Il convient de noter qu’il existe également une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) destinée aux professionnels.
L’attestation de responsabilité civile protege le souscripteur dans diverses situations.
- Les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement (par négligence, imprudence ou distraction) par l’assuré ou par une personne sous sa responsabilité (comme ses enfants mineurs vivant avec lui) envers un tiers sont couverts.
- Les dommages causés par les enfants de l’assuré à un tiers sont couverts, à condition qu’ils soient mineurs et vivent sous son toit, étant ainsi sous sa responsabilité.
- Les dommages causés à un tiers par toute personne vivant chez l’assuré sont également couverts.
- Les dommages causés à un tiers par des personnes recrutées par l’assuré pour travailler à son domicile (comme un jardinier, une baby-sitter ou une femme de ménage) sont également pris en charge.
- Les dommages causés par les animaux de compagnie de l’assuré à un tiers sont couverts.
- Les dommages causés à un tiers par un animal de compagnie n’appartenant pas à l’assuré, mais dont il a temporairement la garde, sont également inclus.
- Les dommages causés par le matériel de l’assuré à un tiers sont couverts, y compris le matériel dont il a la responsabilité temporaire (comme des outils de location).
- Enfin, les dommages causés à un tiers par un bien immobilier que l’assuré possède, qu’il y vive ou non (comme une fuite d’eau ou un incendie qui touche les voisins), sont également couverts.
En résumé, l’attestation de responsabilité civile couvre tous les dommages causés involontairement à un tiers. Toutefois, elle ne protège pas l’assuré en cas de blessure auto-infligée, de dommages causés de manière intentionnelle, ou si aucune mesure de prévention n’est prise en cas de dommage (comme si le chien de l’assuré, classé en catégorie 1 ou 2, mord un tiers sans muselière alors qu’elle aurait dû être utilisée).
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?
Pour obtenir une attestation de responsabilité civile, il suffit de faire une demande auprès de votre assureur, même si un formulaire papier est généralement remis lors de la signature de votre contrat d’assurance habitation.
Ainsi, pour obtenir cette attestation, il est nécessaire de souscrire d’abord une assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Vous pourrez ensuite demander le formulaire dès que besoin se fera sentir. En effet, l’attestation de responsabilité civile peut être exigée dans de nombreuses situations, notamment pour les locataires au moment de signer leur bail, pour les étudiants entrant dans certaines écoles ou rejoignant des entreprises pendant leur formation, etc.
Cette facilité d’accès est rendue possible grâce à l’inclusion automatique de l’attestation de responsabilité civile dans le contrat d’assurance habitation. Cependant, il existe des formules spécifiques d’attestation de responsabilité civile qui peuvent être souscrites pour mieux protéger l’assuré en fonction de sa situation (formule étudiante, formule famille, etc.).
N’hésitez pas à demander une version PDF de votre attestation de responsabilité civile à votre assureur. Cela vous permettra de toujours l’avoir à disposition et de la fournir facilement lorsque cela sera nécessaire.