L’huissier de justice est un fonctionnaire travaillant dans le domaine juridique. Ce professionnel du droit accepte la responsabilité chaque fois qu’il aborde un nouveau dossier. Face aux évolutions juridiques constantes et à des lois en perpétuel changement, les opérations juridiques menées par l’huissier de justice deviennent de plus en plus nombreuses et complexes. Personne n’étant à l’abri d’une omission, d’une erreur ou d’une interprétation erronée d’un texte légal, l’huissier de justice ne pourrait exercer son métier sereinement sans une responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les huissiers de justice
En tant que professionnel du droit, l’huissier de justice exerce une profession réglementée. En tant que titulaire d’une « charge », il bénéficie d’un privilège accordé par l’État pour accomplir ses fonctions, contribuant ainsi à une mission de Service Public. Concrètement, ses deux missions majeures consistent à exécuter les décisions de justice et à établir des actes authentiques. Il peut également jouer un rôle dans une mission judiciaire en délivrant des assignations et en assurant la signification des actes judiciaires.
Dans la réalité, il est fréquemment en déplacement pour rédiger des procès-verbaux, à la fois objectifs et impartiaux, de ses observations : non-présentation d’enfant, nuisances sonores, abandon de poste, plagiat, diffamation, etc. À cet égard, il peut recourir à tous les moyens légaux appropriés pour établir de manière incontestable la véracité d’une situation. Face à l’élargissement de ses missions, l’assurance collective à adhésion obligatoire n’est plus standard : l’huissier de justice a la liberté de sélectionner le contrat qui correspond le mieux à ses besoins.
Quelles garanties sont comprises dans la RC Pro huissier de justice ?
La souscription d’une RC Pro est donc obligatoire et essentielle. Les contrats de responsabilité civile pour les huissiers de justice sont validés par la CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice). Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions financières et disciplinaires sévères. De plus, la responsabilité civile professionnelle offre un double avantage :
- Elle garantit la sécurité des éventuelles victimes en indemnisant les préjudices subis dans le cadre de votre profession.
- Elle protège la durabilité de votre activité en sauvegardant votre patrimoine professionnel.
La RC Pro huissier de justice, comme toutes les responsabilités civiles professionnelles, couvre les dommages que vous pouvez causer à vos clients, mais aussi aux prestataires, fournisseurs, employés ou concurrents. Le plus souvent, votre responsabilité professionnelle est engagée si :
- Vous commettez une erreur de droit ou de jugement.
- Vous avez un retard dans l’exécution d’une mission.
- Vous divulguez des données confidentielles par négligence.
- Vous manquez à votre obligation de conseil et d’information.
- Vous ne répondez pas à votre devoir de loyauté et de diligence.
- Vous perdez des données informatiques.
- Vous êtes impliqué dans un accident physique avec un tiers, que ce soit dans vos locaux ou à domicile.
Si une faute et un préjudice en lien avec celle-ci sont prouvés, votre RC Pro couvrira l’indemnisation des victimes résultant d’un manquement ou d’une négligence de votre part. Au regard des nombreux événements pouvant engager votre responsabilité civile professionnelle, le contrat d’assurance pour huissier de justice doit être sélectionné avec minutie.
Quelles garanties sont exclues de la RC Pro huissier de justice ?
Les activités interdites dans le cadre de votre métier, ou pour lesquelles vous êtes diplômé sans avoir souscrit d’assurance adéquate, sont systématiquement exclues de votre contrat d’assurance, sans possibilité de rechercher la responsabilité de votre assureur.
Il est donc de votre responsabilité, dès la souscription du contrat et à chaque changement ou ajout d’activité, d’informer votre assureur de ce nouveau risque afin d’étendre les garanties de votre responsabilité civile. Vous devez également vous prémunir des aléas liés à la profession d’huissier de justice ainsi que de ceux issus des missions annexes que vous réalisez pour vos clients et partenaires.
Comment souscrire la meilleure assurance professionnelle huissier de justice ?
Le tarif de votre RC Pro dépendra de nombreux critères, tels que : la forme juridique de votre entreprise et son chiffre d’affaires réel ou prévisionnel, le type d’activités exercées si elles ne relèvent pas toutes de votre métier au sens strict, la taille de votre entreprise et le nombre de vos employés, etc.
Pour comparer les garanties sereinement, il est nécessaire de vérifier les points suivants avant toute souscription :
- Les inclusions et exclusions stipulées dans le contrat.
- Les seuils minimum de prise en charge ou franchises.
- Les plafonds de garantie ou montants maximum de prise en charge qu’ils soient spécifiés par litige, par employé, par année ou par sinistre.
Vous pouvez bien sûr solliciter l’aide d’un courtier en assurances ou de la CNHJ. Cependant, utiliser un outil de comparaison en ligne présente de nombreux avantages : vous accédez rapidement, en quelques minutes et sans engagement, aux meilleures offres du marché.
Vous avez ainsi la possibilité de comparer les garanties des responsabilités professionnelles huissier de justice sur Internet en un temps record. Vous pouvez par la suite choisir les devis les plus adaptés à vos besoins spécifiques pour souscrire votre contrat en toute connaissance de cause.