Pour exercer leur métier en toute tranquillité, les chirurgiens-dentistes sont dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Suite à la loi Kouchner du 4 mars 2002, les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux, incluant les chirurgiens-dentistes, se doivent de souscrire une assurance RC Pro. Quelles sont les protections offertes par ce contrat ? Quels en sont les coûts ? Toutes les précisions sont fournies.
RC Pro : une assurance indispensable pour les chirurgiens-dentistes
Lorsque la responsabilité d’une entreprise est engagée, la victime a le droit d’exiger des compensations pour le préjudice subi. Étant donné que les montants peuvent être considérables selon les situations, il est primordial de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.
Certains professionnels n’ont pas d’autre option et doivent absolument souscrire à ce type de contrat. Les chirurgiens-dentistes figurent parmi les professions libérales soumises à cette exigence. En cas de non-souscription, le professionnel devra se charger lui-même de réparer les dommages envers la victime, ce qui pourrait compromettre la continuité de son activité, voire l’obliger à fermer ses portes.
Quelles protections offre l’assurance RC Pro pour chirurgien-dentiste ?
La RC Pro pour chirurgien-dentiste se compose de trois volets :
La RC Pro en cas de mise en cause par un patient
Cette garantie est conçue pour défendre le spécialiste à chaque étape du sinistre. Elle comprend : la recherche de solutions amiables, la défense devant les tribunaux, la couverture des frais de procédure, ainsi que la réparation des dommages subis par le patient.
La responsabilité civile exploitation (RCE)
La RCE entre en jeu lorsque la responsabilité civile du chirurgien-dentiste est engagée dans le cadre de son activité professionnelle, sans qu’il s’agisse d’un acte de diagnostic ou de soin. Par exemple, une chute d’un patient dans la salle d’attente pourrait être couverte.
La responsabilité civile employeur
Cette garantie prend en charge les conséquences financières lorsque la responsabilité civile du professionnel est engagée en tant qu’employeur à cause des dommages causés à ses employés. Cela s’applique par exemple si un chirurgien-dentiste ne fournit pas des gants appropriés à son assistante.
Pour bénéficier d’une couverture accrue, les chirurgiens-dentistes ont la possibilité de souscrire à des garanties optionnelles telles que l’assistance psychologique, l’assistance e-réputation ou la garantie pertes financières.
Comment souscrire une RC Pro pour chirurgien-dentiste ?
Remplir un questionnaire de santé
Pour obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle, les assurés doivent remplir un questionnaire de santé qui permettra à l’assureur de proposer une offre appropriée. Les informations pertinentes pour l’assureur afin d’évaluer le risque sont variées : formations suivies, modalités d’exercice professionnel, actes pratiqués, matériel et produits utilisés, incidents survenus, etc. L’oubli volontaire ou non d’une information significative pourrait entraîner l’annulation du contrat d’assurance RC Pro. Il est donc conseillé d’éviter toute fausse déclaration lors de la souscription.
Faire plusieurs demandes de devis
Avant de s’engager, il est conseillé de demander au moins trois devis pour l’assurance RC Pro. En effet, les garanties et tarifs peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre. La comparaison entre ces différents acteurs permet d’obtenir une couverture au meilleur rapport qualité/prix. Pour faciliter ce processus, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans obligation.
Examiner les points essentiels
Enfin, certains aspects du contrat méritent une attention particulière. En tant que chirurgien-dentiste, il est essentiel de vérifier l’étendue des garanties proposées. Le niveau de couverture doit être assez significatif pour prendre en charge une grande partie du montant de l’indemnisation attribuée à la victime. Les délais et plafonds d’indemnisation, de même que le tarif, sont également des éléments à prendre en compte.
Souhaitez-vous être accompagné tout au long de vos démarches ? Un courtier spécialisé en assurance RC Pro peut vous guider vers le contrat le plus adapté.