Le marchand de biens désigne une personne physique ou morale qui s’engage, que ce soit comme activité principale ou secondaire, dans l’achat et la revente d’immeubles en vue de réaliser une plus-value. Cette profession, appartenant au secteur libéral et considérée comme intellectuelle, ne requiert aucun diplôme spécifique. Contrairement à la majorité des activités immobilières réglementées, il peut fonder sa société sans se conformer à des formalités strictes.
Il opère en général sous forme de SCI (société civile immobilière), de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SAS (société par actions simplifiées). En tant que profession non réglementée, le métier de marchand de biens ne nécessite pas l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il est fortement conseillé d’y souscrire en raison des montants significatifs engagés en cas de litige.
Pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle marchand de biens ?
En tant que marchand de biens, vous êtes souvent amené à réaliser des transactions fréquentes telles que : l’achat et la revente de biens immobiliers (maisons, appartements…), de terrains (de loisirs, à bâtir…), de locaux professionnels (bureaux, surfaces commerciales), de fonds de commerces, ou de parts sociales de société immobilière. En tant qu’activité de négoce par essence, le marchand de biens est inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Votre activité consiste donc à vendre des biens immobiliers matériels ou immatériels dont les montants atteignent fréquemment des centaines de milliers d’euros. En tant que professionnel, vous engagez votre responsabilité dans les situations suivantes :
- Vice caché des biens immobiliers vendus : vous devez assumer la responsabilité des défauts du bien vendu, qu’ils soient dus à des travaux réalisés de votre part ou présents dès l’acquisition.
- Erreur, omission, non-respect des formalités, perte ou vol de documents confiés, faute involontaire dans l’exercice de votre activité, etc.
- Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers ou à un immeuble voisin pendant vos activités.
La responsabilité civile professionnelle sert à compenser la victime en cas de dommage non intentionnel, celle-ci pouvant être un prospect, un client, un collaborateur ou un partenaire. Souscrire est crucial, car en l’absence de RC Pro, votre société devra couvrir les frais liés au litige, compromettant ainsi sa solidité financière et risque d’entraîner une liquidation judiciaire dans certaines circonstances.
La RC Pro marchand de biens est-elle suffisante pour une bonne couverture ?
L’assurance RC Pro est essentielle pour la pérennité de votre activité. Indemniser le dommage causé à une victime peut s’avérer long, éprouvant et parfois très lucratif. Cependant, l’activité de marchand de biens implique souvent des travaux de réhabilitation ou de rénovation du bien acquis dans le cadre de sa revente. Dans ce contexte, vous avez le statut de maître d’ouvrage et devez souscrire à des assurances supplémentaires en plus de votre responsabilité civile professionnelle :
- En rénovant un bien immobilier, sans toucher à sa structure, par vos propres moyens ou en faisant appel à des professionnels du bâtiment : vous devez souscrire à une garantie décennale.
- En réalisant des travaux de rénovation lourds qui affectent la structure du bâtiment (charpente, toiture, murs porteurs) : vous devez souscrire à une garantie décennale ainsi qu’à une assurance dommages-ouvrages.
Sans assurance décennale ou dommages-ouvrages, vous mettez en péril votre patrimoine et restez personnellement responsable pendant 10 ans en cas de sinistre survenu suite à la revente du bien immobilier.
Comment souscrire une RC Pro marchand de biens ?
Comparez le rapport garanties / prix
Vous l’avez compris, la souscription d’une RC Pro est obligatoire pour préserver votre activité et assurer sa solidité financière dans le temps. Les tarifs de l’assurance dépendent :
- Des franchises et des plafonds établis dans le contrat : plus votre reste à charge est élevé, moins le prix de votre assurance sera conséquent.
- De la taille et du chiffre d’affaires de votre entreprise : un marchand de biens chevronné réalise davantage de transactions qu’un débutant, augmentant ainsi les risques pour l’assureur.
- Des options incluses dans le contrat : assurance juridique, couverture en tant que maître d’ouvrage ou assistance sont des garanties qui peuvent alourdir le montant de votre cotisation.
Vous devez informer avec précision votre assureur en fournissant toutes les informations concernant votre entreprise. Cette étape est fondamentale pour obtenir un devis personnalisé et vous prémunir des risques réellement encourus.
Choisissez en ligne votre assureur
Pour bénéficier des meilleures offres en matière de tarifs et de garanties, n’hésitez pas à utiliser un simulateur RC Pro marchand de biens en ligne. En renseignant les données relatives à votre entreprise, vous pourrez obtenir des devis personnalisés et compétitifs en quelques clics.
Avant de finaliser votre souscription, prenez le temps de comparer minutieusement les devis qui ont retenu votre attention. Connaitre les garanties et les exclusions stipulées dans le contrat vous aidera à mieux appréhender les risques associés à votre activité et à renforcer vos compétences de gestionnaire.