L’ostéopathe exerce une profession libérale qui, à l’heure actuelle, n’est pas classifiée parmi les professions dites « réglementées ». Cependant, l’utilisation du titre d’ostéopathe est officiellement encadrée en France. Par conséquent, nul ne peut se proclamer ostéopathe sans posséder le diplôme d’ostéopathe (DO), qui se prépare durant 5 ans dans un établissement agréé par le ministère de la Santé. En effet, depuis 2014, tous les centres de formation à l’ostéopathie doivent se conformer à un cadre législatif strict et obtenir un agrément reconnu par l’État pour dispenser cette formation.
L’ostéopathie, une discipline reconnue exigeant la souscription d’un contrat de responsabilité civile professionnelle
Bien que l’ostéopathe ne soit pas officiellement considéré comme un professionnel de santé selon le Code de la Santé publique, il est indéniable qu’il manipule quotidiennement des patients pour atténuer les troubles musculo-squelettiques tant du corps que du visage. Selon le ROF (Registre des Ostéopathes de France), 55 % des ostéopathes ne sont ni médecins ni kinésithérapeutes, mais possèdent la formation adéquate pour exercer cette profession désormais reconnue.
En ne faisant pas partie du corps médical ni du corps paramédical, les ostéopathes avaient auparavant accès à un choix limité d’assurances professionnelles. Dans ce contexte, l’assurance responsabilité civile professionnelle est devenue nécessaire pour tous les ostéopathes en France à partir du 1er janvier 2015. Depuis cette date, les offres se sont multipliées sur le marché, permettant la comparaison des garanties et la réduction des tarifs grâce à la concurrence.
L’ostéopathe a le libre choix de son assureur
La souscription à une responsabilité civile professionnelle est indispensable et tout manquement à cette exigence est passible de sanctions disciplinaires. Ces sanctions sont sévères, car elles peuvent impliquer une amende de 45 000 euros et une interdiction d’exercer. Il est donc recommandé de ne jamais prendre ce risque et de sélectionner la meilleure responsabilité civile professionnelle pour exercer sereinement.
Imposés par l’État, tous les contrats de responsabilité civile professionnelle pour ostéopathes garantissent des montants minimums fixés par décret. Certains assureurs ont décidé d’augmenter ces plafonds minimum pour offrir des propositions diversifiées. Il est donc judicieux de comparer les différentes formules d’assurance avant de s’engager dans un contrat.
L’augmentation des offres de responsabilité civile professionnelle pour les ostéopathes vous donne la possibilité de choisir un assureur, qu’il soit spécialisé ou généraliste, qui vous présentera toujours des garanties adaptées à l’exercice de votre métier. Vous avez donc la liberté de sélectionner votre contrat d’assurance, sans être contraint de choisir un assureur reconnu dans le domaine de l’ostéopathie.
Quelles garanties sont incluses dans la responsabilité civile professionnelle ostéopathe ?
Destinée à couvrir les dommages causés aux tiers durant l’exercice de votre mission, la responsabilité civile professionnelle des ostéopathes doit être choisie avec soin.
Les tiers au contrat peuvent inclure un patient, un accompagnant, un collaborateur ou un fournisseur. La responsabilité civile professionnelle vous protège en réparant les dommages survenant dans le cadre de votre activité, qu’il s’agisse de l’accueil des clients, d’un diagnostic ou d’un soin. Ces dommages peuvent résulter d’une erreur, d’une imprudence, d’une négligence de votre part ou encore d’un danger survenant dans vos locaux, tel qu’une chute d’objets ou une glissade.
Le décret du 10 novembre 2014 concernant les plafonds de garantie des contrats d’assurance souscrits par les ostéopathes et chiropracteurs définit des seuils minimums que chaque assureur est contraint de respecter. Par conséquent, quel que soit votre contrat de responsabilité professionnelle, il doit prévoir :
- Au moins 8 millions d’euros par sinistre et par professionnel
- Au moins 15 millions d’euros par année d’assurance et par professionnel
L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge l’indemnisation des victimes en votre nom et vous accompagne au quotidien dans l’exercice de votre activité.
Faut-il privilégier une assurance multirisque professionnelle ostéopathe ?
En pratique, il est courant de souscrire à une assurance multirisque professionnelle, qui couvre votre responsabilité civile durant vos fonctions, ainsi que :
- Votre local professionnel en cas d’effraction, d’incendie, d’accident électrique, de catastrophe naturelle, de bris de glace, etc.
- Vos biens professionnels, tels que l’agencement mobilier, le matériel informatique, l’équipement médical, etc.
- Votre protection juridique professionnelle, offrant notamment l’assistance de juristes et le paiement total ou partiel de vos frais d’avocat en cas de conflit avec un client, un fournisseur ou un salarié.
- Vos pertes d’exploitation pour compenser la diminution de chiffre d’affaires en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux, etc.
Ce type de contrat n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. En effet, il vous permet de faire face à tous les aléas rencontrés dans votre activité d’ostéopathie, contrairement à la responsabilité civile professionnelle seule. Chaque assureur propose des contrats spécifiques comportant ses propres clauses, il est donc essentiel de bien les examiner avant de signer.
Comment souscrire la meilleure assurance professionnelle ostéopathe ?
Que vous choisissiez un contrat individuel ou un contrat groupe, il est conseillé d’opter pour des garanties renforcées via une multirisque professionnelle. Pour cela, il est judicieux de comparer les garanties entre elles afin d’identifier l’assurance professionnelle qui répond le mieux à vos besoins.
Vous pouvez solliciter un courtier, votre établissement bancaire ou votre assureur habituel. Toutefois, une simulation en ligne offre de nombreux avantages. En quelques clics, vous avez accès aux meilleures offres disponibles sur le marché et pouvez comparer les garanties sans stress.