L’inscription du dirigeant à une mutuelle santé collective est conditionnée par son statut ainsi que par la structure de l’entreprise. Voici les informations essentielles à connaître si vous êtes le dirigeant d’une SAS.
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une mutuelle santé d’entreprise à tous leurs employés qui n’en ont pas déjà une. Cette obligation s’applique-t-elle aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ? Les dirigeants de SAS peuvent-ils adhérer à la mutuelle collective ? Voici les réponses.
SAS : la mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire ?
Depuis janvier 2016, il est obligatoire pour un chef d’entreprise dans le secteur privé de proposer une couverture santé collective à la totalité de ses employés qui n’en bénéficient pas encore. Cette complémentaire santé professionnelle doit répondre à plusieurs critères, notamment prévoir un minimum de soins conforme à la législation en vigueur. De plus, l’employeur doit assurer une participation financière d’au moins 50 % de la cotisation.
Les SAS sont soumises à cette obligation de souscription. Il est bon de rappeler que dans ces entreprises, les associés fixent librement le capital social et les règles d’organisation. Certaines décisions, telles que l’approbation des comptes, la distribution des bénéfices, la modification du capital social ou la dissolution de la société, doivent néanmoins être prises collectivement.
Le dirigeant de SAS peut-il souscrire à la mutuelle d’entreprise ?
Une question fréquente se pose : en tant que dirigeant de SAS, pouvez-vous profiter de la mutuelle d’entreprise destinée à vos salariés même si vous êtes mandataire social ? La réponse varie en fonction de votre régime social :
Vous possédez le statut d’assimilé salarié
Dans ce cas, vous avez la possibilité de devenir membre de la complémentaire santé collective. Ce statut n’étant pas directement associé à l’existence d’un contrat de travail, mais à la structure de l’entreprise. Toutefois, vous devrez obtenir l’approbation de l’assemblée générale, requise lors de chaque contrôle effectué par l’URSSAF.
Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
Certains dirigeants ne peuvent pas combiner leur rôle de mandataire social avec le statut d’assimilé salarié, ce qui leur interdit de rejoindre la mutuelle collective. C’est le cas, par exemple, des gérants majoritaires d’EURL ou des gérants associés de SNC. Cependant, ils ont la possibilité d’adhérer à une complémentaire santé TNS.
Comment obtenir les meilleurs devis de mutuelle santé collective pour SAS ?
Que le dirigeant de SAS ait ou non le statut d’assimilé salarié, une mutuelle santé collective doit être souscrite pour les salariés. Pour obtenir plusieurs devis personnalisés rapidement, il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles en ligne, gratuit et sans engagement. Le processus est simple : il suffit de compléter un questionnaire en fournissant des informations sur l’activité principale, la forme juridique de votre entreprise, son effectif, son chiffre d’affaires annuel et les garanties désirées, afin de recevoir des propositions adaptées à vos besoins.
Grâce au comparateur en ligne, vous accédez à une liste de devis de mutuelle santé collective. Pour bien choisir, il est important de prêter attention aux garanties proposées. Assurez-vous que le contrat inclut le minimum de soins requis. Selon votre secteur d’activité et les besoins de vos employés, il peut être intéressant d’envisager des garanties facultatives telles que les médecines douces ou l’ostéopathie, qui ne sont pas ou peu remboursées par la Sécurité sociale. Enfin, veillez aux délais de franchise et de carence ainsi qu’aux garanties auxquelles ils s’appliquent. En ce qui concerne les tarifs, ils sont calculés en fonction de critères objectifs (garanties choisies, actes et prestations couverts…) et de critères relatifs à l’entreprise elle-même. Ceux-ci varient généralement entre 27 et 110 euros par mois par salarié.