Le contrat groupe est une assurance santé complémentaire souscrite par une entreprise au bénéfice de ses employés. Ces assurances santé obligatoires ont l’avantage de fournir aux collaborateurs un minimum de garanties, avec une participation de l’employeur d’au moins 50 %, ce qui leur permet d’accéder à un contrat plus favorable que celui d’une protection individuelle. Examinons le fonctionnement de ce type de couverture santé.
Qu’est-ce qu’un contrat groupe ou contrat collectif ? Comment fonctionne-t-il ?
Un contrat groupe, également appelé contrat collectif, est proposé par une mutuelle santé ou une complémentaire santé en entreprise. Sa nature est collective car il est souscrit par la société pour l’ensemble de ses employés, agissant comme une protection complémentaire santé.
Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce type de complémentaire santé est aussi connu sous les appellations contrat de prévoyance en entreprise, assurance groupe ou mutuelle d’entreprise. Il est souscrit par la direction de l’entreprise auprès de la mutuelle, couvrant ainsi les employés et les dirigeants de la société. Ce type de couverture permet à l’entreprise de contribuer à la santé de ses salariés, d’augmenter sa compétitivité et de maîtriser ses dépenses.
L’employeur est tenu de financer au moins 50 % de la cotisation et de choisir une formule avec un niveau minimal de garanties. Généralement, ces contrats collectifs incluent des catégories de prestations et de prise en charge variées selon les profils socioprofessionnels. De plus, certaines couvertures peuvent prévoir la protection des ayants droit du salarié.
En conséquence, tous les employés d’une entreprise bénéficient d’une couverture santé avec des garanties identiques, à un tarif plus avantageux qu’un contrat individuel puisque l’entreprise a négocié des tarifs auprès de l’assureur pour le groupe.
Quels sont les avantages pour le collaborateur ?
Les salariés d’une entreprise profitent donc d’une couverture santé attrayante, qui doit inclure un certain nombre de garanties de base, et l’employeur a la possibilité d’ajouter des options pour répondre aux besoins spécifiques des employés dans le cadre de leur travail. En comparaison, une mutuelle santé individuelle avec des conditions et prestations similaires coûterait plus cher au salarié, car l’employeur prend en charge au minimum 50 % du coût du contrat. Certaines entreprises vont même jusqu’à financer 100 % de la cotisation, entraînant ainsi un bénéfice économique pour le collaborateur.
Peut-on refuser un contrat collectif ? Quelle obligation pour le salarié ?
Le contrat collectif représente, en principe, une mutuelle d’entreprise obligatoire pour tous les employés. Il doit entrer en vigueur dès le premier jour de travail d’un salarié, obligant ainsi ce dernier à annuler son ancien contrat par l’envoi d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à son ancien assureur.
Cependant, certaines conditions permettent au salarié de refuser de souscrire le contrat collectif de l’entreprise.
- Le collaborateur a une complémentaire santé individuelle : si le salarié possède un contrat de mutuelle santé individuelle lors de l’implémentation d’un contrat de groupe par l’entreprise, il peut conserver son contrat personnel et refuser la couverture collective à condition de prouver sa couverture individuelle. Ce refus est temporaire, étant donné qu’il devra obligatoirement souscrire au contrat collectif à la date d’échéance annuelle de son engagement personnel.
- Le collaborateur est protégé par une autre complémentaire obligatoire : dans le cas où le salarié peut démontrer qu’il est déjà couvert par un contrat obligatoire, par exemple celui de son conjoint ou celui d’une autre entreprise où il est employé, il n’est pas contraint d’adhérer au contrat de son entreprise.
- Le collaborateur peut refuser en cas de décision unilatérale : si l’entreprise met en place une complémentaire santé par décision unilatérale, un salarié déjà présent au sein de la société peut choisir de la refuser si l’entreprise ne finance pas la totalité de la cotisation.
- Le collaborateur bénéficie de la CSS : tout salarié ayant accès à la Complémentaire santé solidaire (CSS) peut décliner le contrat collectif de son entreprise.
- Le collaborateur est en CDD ou saisonnier : tout salarié temporaire dans l’entreprise peut demander à ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise, mais il doit prouver qu’il dispose d’une couverture individuelle et soumettre sa demande par écrit.
Quelle que soit la situation, si le contrat groupe couvre les ayants droit du salarié, il ne peut en aucune façon être imposé.