L’assurance dommages ouvrage est indispensable pour toute nouvelle construction ou pour des travaux de rénovation. Cette obligation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux marchands de biens, promoteurs immobiliers et sociétés civiles immobilières (SCI).
Une SCI qui entreprend des travaux ou construit doit souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début du chantier. À quoi sert cette assurance ? Comment y souscrire ? Quels sont les coûts associés ? Voici les réponses.
Importance de l’assurance dommages ouvrage pour une SCI
La société civile immobilière représente une structure particulièrement séduisante. Ce statut peut s’avérer être un outil idéal pour réaliser des investissements immobiliers en groupe, investissements qui n’auraient pas pu être réalisés par une personne seule. Il permet de rassembler des fonds et des ressources pour renforcer la capacité financière des associés et obtenir des financements extérieurs. De plus, la SCI offre la possibilité de mutualiser les dépenses et les coûts liés à la possession de biens immobiliers.
Les SCI qui projettent de construire un bien ou d’effectuer des travaux de rénovation d’envergure sont soumises à plusieurs exigences, notamment celle de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Cette assurance protège la société en cas de dommages importants constatés suite à l’intervention d’un professionnel en bâtiment. Elle permet d’entreprendre les travaux de réparation dans un délai rapide, sans attendre que la justice statue sur la responsabilité de chacune des parties. En l’absence de cette garantie, le délai d’indemnisation peut s’avérer très long.
Dommages couverts par l’assurance DO SCI
En souscrivant une assurance dommages ouvrage, la SCI bénéficie d’une couverture pendant 10 ans contre les dommages pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou rendre l’ouvrage inadapté à son usage. En d’autres termes, cette assurance couvre les dommages régis par la garantie décennale.
Peuvent être pris en charge, par exemple : des fissures significatives dans les murs, un système électrique défaillant, un décollement des revêtements, une infiltration d’eau au niveau de la toiture, un défaut de fixation des tuiles ou un affaissement du sol.
En revanche, l’assurance dommages ouvrage ne couvre pas les désordres identifiés et estimés lors de la réception de l’ouvrage, ni ceux de nature esthétique.
Tarif d’une assurance dommages ouvrage pour une SCI
Les assureurs déterminent le coût d’une assurance dommages ouvrage en tenant compte de plusieurs facteurs :
- Le coût de la construction ou des travaux ;
- Le taux de sinistralité en fonction du type de construction ;
- La destination de la construction ;
- Les études effectuées (étude de sol, BET, contrôle technique…) ;
- Les garanties et options choisies.
Pour la construction d’une maison neuve d’une valeur de 200 000 euros, la garantie dommages ouvrage est d’environ 3 680 euros. Il faut prévoir le même coût pour la réalisation de travaux de rénovation ou d’extension.
Procédure de souscription à une assurance dommages ouvrage
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction ou de rénovation par le biais de votre SCI, la souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Plusieurs options sont disponibles pour cela.
La première option consiste à comparer les propositions par le biais d’un comparateur d’assurances en ligne, accessible gratuitement et sans engagement. Il suffit de compléter un questionnaire simple pour obtenir des devis correspondant à vos attentes. L’analyse des devis d’assurance dommages ouvrage reçus doit se concentrer sur les garanties fournies, les options disponibles et les tarifs.
Une autre option est de recourir à un courtier expérimenté. Ce professionnel, maîtrisant parfaitement le secteur de l’assurance dommages ouvrage ainsi que le fonctionnement des SCI, pourra vous guider dans votre sélection. Conseils personnalisés, tarifs avantageux, gain de temps… Nombreux sont les bénéfices à opter pour un courtier.