Toute personne qui contracte un crédit immobilier doit généralement souscrire une assurance emprunteur qui le protège dans le cadre de son emprunt.
Si cette assurance est présentée par la banque prêteuse dans le cadre d’un pack lié au crédit, l’emprunteur a la liberté de refuser cette offre d’assurance et de s’adresser à une compagnie de son choix pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Cette démarche est appelée délégation d’assurance. Qu’est-ce que cela implique réellement ? Quels en sont les bénéfices ? Comment procéder ? À quel moment ? Nos éclaircissements dans ce dossier.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?
Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur est souvent obligé de prendre une assurance emprunteur incluse dans le prêt. Elle le protège ainsi que la banque prêteuse en cas d’incapacité de régler ses mensualités de remboursement. L’assurance emprunteur est fournie par la banque qui accorde le prêt, considérant le crédit immobilier dans son ensemble.
La délégation d’assurance fait référence à la possibilité d’acquérir une assurance emprunteur auprès d’une compagnie distincte de celle qui a octroyé le crédit immobilier.
Jusqu’en 2010, les banques imposaient à leurs clients de souscrire l’assurance emprunteur de leur établissement lorsqu’elles accordaient un crédit immobilier. En cas de refus de l’emprunteur, le dossier de crédit pouvait être rejeté.
La loi Lagarde de 2010 a permis la délégation d’assurance emprunteur dans le but de protéger les consommateurs. Ainsi, tout emprunteur peut choisir de souscrire son assurance emprunteur auprès d’une autre compagnie que celle de la banque qui lui a accordé le prêt, bien que certains établissements continuent de mettre la pression sur les clients en menaçant de rejeter une demande de prêt en cas de refus.
L’emprunteur a donc la liberté de choisir son contrat d’assurance emprunteur auprès d’un autre organisme, sous réserve qu’il respecte les mêmes exigences et présente un niveau de garanties identique à celui proposé par la banque prêteuse.
En sus de la loi Lagarde, la loi Hamon permet à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année suivant la souscription, puis chaque année à la date d’anniversaire.
Quels avantages pour l’emprunteur ?
Certes, l’emprunteur peut choisir de souscrire son contrat d’assurance emprunteur auprès d’un autre établissement que sa banque. Mais quels bénéfices peut-il en tirer ?
Les opportunités sont nombreuses. Les contrats d’assurance emprunteur offerts par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier sont généralement mutualisés et collectifs. Ils proposent des garanties et des tarifs standardisés, mais ceux-ci ne conviennent pas à tous les profils d’emprunteurs. La libéralisation de ce marché a favorisé le développement de nouveaux contrats et leur diversité. Les garanties sont hétérogènes, les options variées, et les tarifs plus compétitifs.
Ainsi, l’emprunteur optant pour la délégation d’assurance peut sélectionner un contrat auprès d’une autre compagnie qui s’aligne mieux avec ses besoins tout en conservant son prêt auprès de la banque. De plus, l’emprunteur peut réaliser des économies significatives, car les contrats proposés par les banques prêteuses sont souvent plus onéreux pour des garanties équivalentes. En effet, dans le contexte actuel des taux d’emprunts faibles, les banques compensent la diminution des intérêts par une augmentation de leurs produits annexes. Ainsi, en choisissant la délégation d’assurance, l’emprunteur peut économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros.
Quand et comment procéder à la délégation d’assurance ?
L’emprunteur peut choisir de souscrire son contrat d’assurance emprunteur auprès d’une compagnie distincte de la banque prêteuse avant de signer son accord de prêt. Toutefois, cette option est rarement adoptée par les emprunteurs, car les banques proposent souvent un pack complet autour du crédit immobilier et certains emprunteurs craignent un rejet de leur demande de prêt s’ils se tournent vers une autre compagnie.
Après avoir signé son prêt immobilier, l’emprunteur a plusieurs options pour mettre en place une délégation d’assurance. La loi Hamon, depuis le 17 mars 2014, permet de le faire au cours de la première année suivant la souscription. La loi Bourquin permet par la suite de résilier le contrat chaque année à la date d’anniversaire de la signature, avec un préavis de deux mois, afin d’en souscrire un nouveau auprès d’une autre compagnie.
Il suffit généralement de contacter la compagnie d’assurance avec laquelle l’emprunteur souhaite collaborer. Celle-ci s’occupe de la majorité des démarches et accompagne l’emprunteur dans les étapes qu’il doit réaliser seul.