Vous allez bientôt soumettre une demande de prêt immobilier ? L’assurance emprunteur est essentielle.
Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, les banques requièrent la souscription à une assurance de prêt pour se protéger en cas d’incapacité de remboursement. Ce contrat doit contenir obligatoirement une garantie décès ainsi qu’une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance soit collectif soit individuel qui assure le remboursement d’un prêt immobilier. Elle protège tant les emprunteurs que la banque prêteuse en cas de décès ou de PTIA. Dans ces situations, l’assureur prendra en charge tout ou une partie des mensualités restantes.
Bien que l’assurance de prêt immobilier soit facultative, la majorité des banques l’exige. Cette couverture doit donc être souscrite en plus d’autres garanties telles que l’hypothèque, la caution ou le nantissement.
La PTIA, une garantie systématiquement incluse
La PTIA, tout comme la garantie décès, est incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
La perte totale et irréversible d’autonomie est reconnue lorsque l’emprunteur est déclaré inapte, mentalement ou physiquement, à exercer une activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident. La reconnaissance de la PTIA requiert un soutien externe pour accomplir les quatre actes fondamentaux de la vie : s’habiller, faire sa toilette, se nourrir et se déplacer.
En pratique, plusieurs niveaux d’invalidité existent. La PTIA s’applique à l’invalidité maximale, à 100 %, car elle empêche toute activité autonome. L’invalidité permanente et totale (IPT) est reconnue lorsque le taux d’invalidité se situe entre 66 % et 100 %, tandis que l’invalidité permanente et partielle (IPP) est observée pour un taux d’invalidité entre 33 % et 66 %.
Comment fonctionne la garantie PTIA ?
Bien que la garantie PTIA soit obligatoire, l’emprunteur a la liberté d’assurer en totalité ou partiellement des catégories d’invalidité supplémentaires pour compléter son contrat d’assurance. Toutefois, cela implique des primes plus élevées, puisque contrairement à la PTIA, ces options sont facultatives.
Il est à noter que la garantie PTIA ne s’applique qu’aux emprunteurs de moins de 65 ans. Pour que cette assurance soit activée, le souscripteur, une fois que son état est stabilisé, doit se soumettre à un examen médical effectué par la compagnie d’assurance. Le médecin conseil évaluera l’état de santé de l’assuré et déterminera si la perte totale et irréversible d’autonomie est applicable. Pour ce faire, le médecin se basera sur le cadre d’invalidité défini par la Sécurité sociale, tout en pouvant apporter sa propre estimation.
Lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer une activité rémunératrice, la prise en charge de la PTIA dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier se déroule selon l’un des modes d’indemnisation suivants :
- Le remboursement total du capital restant dû ;
- Le remboursement partiel des mensualités si l’état de l’emprunteur présente des perspectives d’évolution favorable.
Ainsi, le mode d’indemnisation choisi dépend essentiellement des évaluations faites par le médecin conseil.
Les exclusions de la garantie PTIA
À l’instar des autres garanties, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie peut comporter des exclusions qui varient selon chaque contrat. Pour rappel, ces exclusions renvoient à des risques non couverts par le contrat et donc non indemnisés par l’assureur.
Les exclusions les plus fréquentes sont :
- La profession exercée dans un cadre à risques (policier, militaire, pompier, pilote…) ;
- La participation à des sports à risques (sport de haut niveau, parachutisme, plongée, équitation…).
Les personnes soumises à ces exclusions peuvent mettre en place une garantie spécifique, bien que cela entraîne généralement une prime plus élevée (surprime).
PTIA : quels sont les délais de carence et de franchise ?
Il est essentiel de ne pas confondre le délai de carence et le délai de franchise.
Le délai de carence ou délai d’attente représente la période immédiatement après la signature du contrat durant laquelle la couverture ne s’applique pas. Pour la garantie perte totale et irréversible d’autonomie, les assureurs instaurent généralement un délai de carence d’un an.
Le délai de franchise indique la période suivant la survenue d’un sinistre pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée à l’assuré. Cela implique que les paiements de crédit immobilier ne seront couverts par l’assureur qu’après l’expiration de ce délai. Le délai de franchise peut varier entre 30 et 180 jours selon les contrats.
Donc, avant de vous engager, assurez-vous de vérifier les délais de carence et de franchise applicables à la garantie PTIA.
Quel est le coût d’une assurance de prêt avec garantie PTIA ?
Le coût de l’assurance emprunteur comprenant la garantie PTIA est un des paramètres à analyser lors de la souscription. Le montant des primes d’assurance est déterminé en tenant compte de divers critères :
- Le capital emprunté ;
- La durée du remboursement ;
- L’âge et l’état de santé de l’emprunteur ;
- Les habitudes personnelles de l’emprunteur (métier à risque, activité sportive dangereuse, statut de fumeur, résidence dans un pays considéré à risque) ;
- Le niveau des garanties souscrites ;
- Les délais de franchise et de carence ;
- Le type de contrat (assurance de groupe ou individuelle).
Pour avoir une estimation du coût de votre futur contrat, n’hésitez pas à demander plusieurs devis d’assurance de prêt immobilier avec garantie PTIA.
Comment comparer efficacement les offres d’assurance ?
Le moyen le plus efficace de comparer les offres disponibles sur le marché est d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Le processus est simple, il suffit de remplir un questionnaire rapide pour accéder à une liste de devis entièrement personnalisés.
Peu d’emprunteurs y pensent, mais faire appel à un courtier peut également être bénéfique pour gagner du temps, réaliser des économies et recevoir des conseils adaptés. En effet, ce professionnel a une parfaite connaissance du marché de l’assurance emprunteur et est capable d’orienter ses clients vers les meilleures propositions.
Comme vous l’avez compris, pour dénicher la meilleure assurance de prêt avec garantie PTIA, il est impératif de jouer la concurrence entre les assureurs en utilisant un comparateur en ligne ou en solliciter un courtier.