Le dégât des eaux constitue l’un des sinistres les plus fréquents rencontrés par les locataires, les propriétaires et les assureurs. Les cas tels qu’une baignoire qui déborde, un robinet mal fermé, une rupture de canalisation, des infiltrations d’eau par le plafond ou une machine à laver qui fuit sont autant de situations qui déclenchent l’activation de la garantie dans le cadre du contrat d’assurance habitation.
En effet, chaque année en France, plus de 800 000 sinistres sont signalés, résultant en des montants de remboursement qui s’élèvent à des millions d’euros. Que devez-vous savoir sur la garantie dégât des eaux ? Est-elle nécessaire ? Quels risques couvre-t-elle ? Qui s’occupe des réparations ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ? Ce dossier vous fournit toutes les réponses !
La garantie dégât des eaux, est-elle obligatoire pour tous ?
En premier lieu, il est important de noter que la garantie des eaux ne fait pas l’objet d’un contrat à part entière. Elle est incluse dans l’assurance multirisques habitation (MRH). Tout comme la garantie incendie, elle représente un élément fondamental de tous les contrats, même des plus basiques.
La garantie dégât des eaux est obligatoire pour tous les locataires et copropriétaires. Pour les propriétaires individuels, elle demeure optionnelle, mais il est vivement conseillé de ne pas s’en passer. Ne sacrifiez pas quelques euros par mois pour éviter une dépense qui pourrait s’avérer cruciale, car cette garantie est essentielle !
Que couvre la garantie ?
Les cas pris en charge par la garantie dégât des eaux
Avant toute autre considération, il est crucial de faire la distinction entre l’origine de l’événement. Par exemple, si votre logement est inondé en raison d’une tempête, c’est la garantie « catastrophe naturelle » de votre contrat MRH qui entre en jeu. Lorsque les dommages résultent de la rupture d’une canalisation enterrée ou souterraine, vous devez souscrire une option supplémentaire ou une garantie élargie pour être protégé.
Chaque assureur propose des garanties distinctes, car la clause relative aux dégâts des eaux n’est pas encadrée de manière uniforme et peut donc différer d’un contrat à l’autre. Il est donc judicieux de lire attentivement les termes généraux et particuliers de votre contrat pour bien les comprendre.
Afin de vous aider à saisir les garanties les plus courantes, voici les événements généralement couverts par la plupart des contrats d’assurance habitation :
- Fuites, ruptures et débordements des canalisations visibles et non enterrées
- Fuites, ruptures et débordements d’appareils tels que baignoire, lave-linge, sèche-linge, chauffe-eau, chauffage hydraulique, etc.
- Infiltrations d’eau à travers les toitures, causées par la grêle ou la neige
- Engorgements des systèmes de gouttières entraînant leur débordement
En option ou inclus dans le contrat, d’autres garanties peuvent être disponibles ou souscrites :
- Débordements de mobiliers vitrés, comme les aquariums, par exemple
- Infiltrations d’eau à travers terrasses, balcons, verrières, velux, etc.
- Infiltrations d’eau à travers les façades affectant vos peintures, revêtements de sol et mobilier intérieur
Avec un supplément, certains assureurs offrent des garanties spécifiques pour les sinistres suivants :
- Dégradations dues à l’humidité, porosité ou condensation
- Dégradations causées par ruptures, fuites et refoulements des canalisations souterraines
Les indemnisations en cas de sinistre
Les remboursements au titre de la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation dépendront d’une part des franchises stipulées dans le contrat, c’est-à-dire votre reste à charge, et d’autre part des plafonds établis, c’est-à-dire le montant maximum de votre indemnisation, dans la limite du montant des dommages.
En ce qui concerne les dommages, il est conseillé de se référer aux conditions de votre contrat pour connaître les situations prises en charge.
Voici une liste indicative et non exhaustive des dommages couverts :
- Parties immobilières du logement : murs, toitures, parquets, etc.
- Parties mobilières à l’intérieur du logement : meubles, appareils électroménagers, vêtements et effets personnels, etc.
- Dommages affectant les embellissements : revêtements des murs et sols, cuisines et salles de bains équipées, etc.
- Frais de relogement si votre habitation devient temporairement inhabitable
Selon les contrats, les options souscrites peuvent également donner droit à l’indemnisation de :
- Recherche de fuites impliquant l’intervention d’un expert, la démolition d’un mur, le démontage d’une cuisine ou d’un sol, etc.
- Prise en charge des dégradations causées lors de la recherche de fuite, comme la pose d’un nouveau parquet ou la construction d’un mur neuf
- Couverture partielle ou totale de votre facture d’eau si la fuite a engendré un coût anormalement élevé
À noter que les conséquences d’un dégât des eaux sont les seules à pouvoir donner lieu à des indemnisations. Les causes du dégât ne sont pas couvertes. Il est de votre responsabilité d’entretenir votre mobilier, notamment des éléments tels que les joints, robinets, tuyaux, etc. De plus, si votre lave-vaisselle cesse de fonctionner suite à un dégât des eaux, sa réparation sera à votre charge ou, le cas échéant, sera couverte par la garantie « dommage aux appareils électriques ».
Bon à savoir pour que la garantie dégât des eaux fonctionne
Vérifiez que la « recherche de fuite » est incluse dans votre contrat habitation. En effet, si cette garantie spécifique est absente et que la cause des dégâts n’est pas identifiable, les coûts liés à la recherche de fuite pourraient rester à votre charge.
Enfin, en cas d’absence prolongée de votre domicile, certaines mesures de protection sont souvent nécessaires. Elles figurent dans le contrat et peuvent spécifiquement exiger la fermeture des arrivées d’eau lors de toute absence dépassant 48 heures.
Que faire en cas de sinistre dégât des eaux ?
Mettre en œuvre la garantie dégât des eaux peut être compliqué. C’est votre assureur qui sera chargé de déterminer la personne responsable du sinistre lorsque l’événement est couvert par la garantie. Cela pourrait être vous, un voisin ou un tiers.
Dans tous les cas, la première chose à faire est d’identifier la source du problème et de couper toutes les arrivées d’eau. Si la fuite provient de chez un voisin, faites-le savoir au plus vite, et si nécessaire, ne hésitez pas à contacter les pompiers.
La majorité des contrats inclut un numéro d’urgence, n’hésitez pas à contacter les services d’assistance, qui vous guideront sur la démarche à suivre et s’avèreront très utiles.
Si cela est possible, essayez de contenir les fuites et débordements : passez la serpillère, épongez, séchez, aérez, préparez un récipient, mettez vos biens à l’abri, etc.
Quoi qu’il en soit, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours maximum. Si un tiers est impliqué, votre assureur vous fournira un constat amiable à signer par toutes les parties concernées.
Que se passe-t-il après la déclaration du sinistre ?
Si le dégât des eaux est considéré comme « mineur » avec un coût faible et sans impliqué d’autres personnes que vous, l’assureur vous demandera le plus souvent des preuves du sinistre. Cela peut comprendre des photos, des factures, des courriers déclaratifs, etc.
En revanche, pour un dégât des eaux « majeur », c’est-à-dire lorsque le montant des dommages est élevé ou qu’un tiers est impliqué, l’assureur mandatera habituellement un expert chargé d’évaluer les dommages et les responsabilités de chacun.
Sachez qu’en cas de désaccord, l’assureur doit, sur demande écrite de votre part, vous fournir le rapport d’expertise pour que vous puissiez contester les conditions d’activation des garanties.