Dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque habitation, l’assuré se voit remettre différents documents. Ceux-ci peuvent lui être demandés ou fournis en diverses occasions.
Parmi ces documents, on trouve l’attestation d’assurance et la quittance d’assurance. Bien qu’elles soient parfois confondues, chacune remplit une fonction distincte. En effet, l’une sert à prouver l’existence du contrat d’assurance, tandis que l’autre justifie que l’assuré s’acquitte des cotisations requises. Cependant, ces deux documents partagent également une utilité commune. Faisons le point pour mieux les distinguer.
Qu’est-ce que l’attestation d’assurance ?
Pour protéger son logement et les biens qu’il contient, le propriétaire ou le locataire doit souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Ce contrat est fortement recommandé pour les propriétaires afin de couvrir leur résidence principale et/ou secondaire, tandis qu’il est obligatoire pour les locataires.
Dès qu’un assuré souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation, son assureur lui fournit plusieurs documents, dont une attestation d’assurance. Comme son nom l’indique, ce document a pour but d’attester de l’existence d’un contrat. Il peut alors être présenté comme preuve.
Par conséquent, lorsqu’un locataire souhaite prouver à son propriétaire qu’il a effectivement souscrit un contrat d’assurance habitation, il doit présenter son attestation d’assurance. Une copie est généralement remise au propriétaire du bien lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement.
Le fait que l’attestation d’assurance puisse prouver que l’assuré a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation lui confère également le rôle de justificatif de domicile. En effet, lors de certaines démarches administratives où une telle preuve est exigée, l’assuré peut présenter son attestation d’assurance. Ce document a ainsi la même valeur justificative qu’un avis d’imposition ou une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone.
Où trouver une attestation d’assurance ?
L’attestation d’assurance est systématiquement fournie à l’assuré par l’assureur lors de la souscription du contrat, en un ou plusieurs exemplaires. Si l’assuré doit conserver un exemplaire pour lui, il doit en fournir un autre au propriétaire de son logement s’il est locataire.
Souvent, l’assuré reçoit chaque année une nouvelle attestation d’assurance accompagnée du nouvel échéancier de son contrat à la date anniversaire. Cela lui permet, le cas échéant, de transmettre cette mise à jour au propriétaire du logement. Si ce n’est pas le cas, l’assuré peut en demander un exemplaire à son assureur, soit par téléphone, soit en se rendant à l’agence. L’attestation peut être fournie sous format papier ou par mail en format PDF.
Il est important de noter que le niveau de détail des attestations d’assurance peut varier selon les compagnies. Certaines listent les garanties couvertes et d’autres informations, tandis que d’autres se contentent d’affirmer qu’un assuré a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de cette compagnie. Quoi qu’il en soit, tous ces documents ont la même valeur, quel que soit leur niveau de détail.
Qu’est-ce que la quittance d’assurance ?
En plus de l’attestation d’assurance, l’assureur peut fournir à l’assuré une quittance d’assurance lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance. Cependant, celle-ci a une fonction différente.
En effet, la quittance d’assurance est remise à l’assuré pour confirmer qu’il a bien réglé sa cotisation. Autrement dit, elle sert de preuve que l’assuré a effectué le paiement dû pour le risque assuré, agissant donc comme un reçu. Toutefois, la quittance d’assurance tend à disparaître, notamment avec le recours au prélèvement automatique. Souvent, les assureurs se contentent d’envoyer une facture faisant office de quittance à leurs assurés, voire ne rien envoyer du tout.
Ainsi, vous l’aurez compris, la quittance sert à prouver que l’assuré a bien payé les mensualités dues dans le cadre de son contrat d’assurance. Cette caractéristique lui permet de la présenter lorsqu’on lui demande un justificatif de domicile. En revanche, bien qu’elle prouve que le contrat d’assurance est payé, elle ne suffit pas à prouver que le contrat est bien souscrit, selon la décision de la Cour de cassation rendue le 29 septembre 2015. Par conséquent, elle ne peut pas prouver au propriétaire du bien loué, par exemple, que le locataire détient effectivement une assurance multirisque habitation.
Où trouver une quittance d’assurance ?
La quittance d’assurance n’est pas un document obligatoire, ce qui entraîne une diminution progressive de sa distribution. De fait, de moins en moins d’assureurs la fournissent chaque mois à leurs assurés.
Elle peut toutefois être demandée à tout moment par l’assuré selon ses besoins. Il lui suffit de contacter sa compagnie d’assurance pour solliciter son envoi par courrier ou par mail.