La quittance d’assurance est un document qui fait partie d’un contrat d’assurance habitation. Elle a pour but de prouver qu’un assuré a bien réglé ses cotisations auprès de son assureur.
En revanche, elle se distingue de l’attestation d’assurance, qui certifie qu’un contrat d’assurance habitation est actif et que l’assuré bénéficie d’une couverture. Bien que la quittance d’assurance évoque principalement une facture justificative, elle peut également avoir d’autres usages. Explorons ses spécificités et ses applications dans ce dossier.
Qu’est-ce qu’une quittance d’assurance ?
Lors de la souscription à un contrat d’assurance habitation, la compagnie d’assurance remet systématiquement à ses assurés plusieurs documents qui composent le dossier, ainsi que des documents additionnels, dont fait partie la quittance d’assurance. Ce document indique que l’assuré a bien payé la prime pour le risque assuré, de manière similaire à un reçu ou à une facture. Il est donc important de distinguer la quittance d’assurance de l’attestation d’assurance, qui sert à prouver que le risque est effectivement couvert.
Cependant, avec l’évolution des méthodes de paiement, notamment l’instauration du prélèvement automatique, la quittance d’assurance a tendance à disparaître ou à être remplacée, voire confondue par certains assureurs, avec la facture remise à l’assuré.
À quoi sert une quittance d’assurance ?
La quittance d’assurance peut-elle faire office de justificatif d’assurance ?
Pour prouver sa couverture, l’assuré ayant souscrit un contrat d’assurance habitation doit présenter son attestation d’assurance habitation. Ce document, fourni par l’assureur lors de la conclusion du contrat, sert uniquement à prouver que l’assuré est couvert. Cependant, cette attestation ne garantit pas que ce dernier a bien réglé ses cotisations. C’est là qu’intervient la quittance d’assurance, qui confirme le paiement des cotisations.
Cependant, la délivrance de la quittance d’assurance par les assureurs est en déclin. La plupart envoient à leurs assurés une facture qui précise que celle-ci est une quittance après le paiement de la prime ou sous réserve d’encaissement. Ainsi, la facture peut servir de quittance. Toutefois, si une preuve est exigée par l’assuré — notamment par son propriétaire s’il est locataire — cette facture/quittance ne prouve pas la couverture habitation et s’avère insuffisante.
En effet, selon une décision de la Cour de cassation du 29 septembre 2015, une facture servant de quittance ne constitue pas une preuve de souscription suffisante et ne permet pas de justifier de l’existence d’une assurance habitation. Seule l’attestation d’assurance peut constituer une preuve de cette couverture. Par conséquent, la quittance ne peut pas être fournie au propriétaire d’un logement ou servir de preuve de souscription à un contrat d’assurance habitation. Ce document serait en effet irrecevable.
La quittance d’assurance peut-elle faire office de justificatif de domicile ?
Dans de nombreuses situations de la vie quotidienne, un justificatif de domicile peut être requis. Divers documents peuvent être acceptés comme justificatif. Cela inclut les avis d’imposition, les quittances de loyer, un titre de propriété, ainsi que des factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone.
Étant donné que la quittance d’habitation est une facture attestant du paiement d’une prime, elle peut également faire office de justificatif de domicile pour prouver légalement l’adresse de l’assuré.
Comment obtenir une quittance d’assurance ?
La quittance d’assurance n’est pas un document que l’assureur doit obligatoirement fournir à ses clients lors de la souscription à un contrat d’assurance habitation. Cependant, elle peut être demandée en cas de besoin. Il suffit de contacter la compagnie d’assurance pour en faire la demande.
La quittance d’assurance, souvent envoyée sous la forme d’une facture faisant office de quittance, peut être reçue au format papier ou électronique.