Le code d’organisme de rattachement, aussi appelé code d’affiliation, est un identifiant composé de neuf chiffres qui permet d’identifier plus facilement un assuré. En effet, il optimise le traitement des dossiers et la gestion des demandes de remboursement des frais de santé, ce qui fait gagner un temps important tant pour les affiliés que pour l’administration. Les chiffres de ce code sont reliés au régime d’assurance maladie de l’assuré et à la caisse à laquelle il est géographiquement associé. Il peut donc être modifié au fil du temps en fonction de ses activités professionnelles et de ses déménagements. Quelle est donc l’importance du code d’organisme de rattachement ? À quoi sert-il exactement ? Comment le retrouver ? Les réponses se trouvent dans ce dossier.
Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ? Quelle est son utilité ?
Le code d’organisme de rattachement, ou code d’affiliation, est un identifiant qui permet d’identifier un assuré en se basant sur diverses informations, notamment son affiliation à un organisme d’assurance maladie. Son utilité réside dans le fait qu’il aide l’administration à traiter un dossier en identifiant la caisse à laquelle l’assuré est lié selon son lieu de résidence et sa profession.
Ce code d’organisme de rattachement est constitué de 9 chiffres :
- Les deux premiers chiffres représentent le code du régime d’assurance maladie dont dépend l’assuré. Les chiffres possibles incluent :
- 01 : le Régime général
- 02 : le Régime agricole
- 03 : le Régime des indépendants
- 04 : la SNCF
- 05 : la RATP
- 08 : les Militaires de carrière
- 17 : le Régime des Français de l’étranger
- 91 : la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN)
- 95 : la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)
- 99 : les autres mutuelles
- Les trois chiffres suivants désignent le code caisse.
- Les deux premiers chiffres indiquent le département de résidence de l’assuré
- Le dernier chiffre correspond à la caisse de rattachement
- Les quatre derniers chiffres forment le code centre, utilisé pour distinguer les différentes caisses et identifier plus précisément celle à laquelle l’assuré est lié.
Quelle utilité pour le code d’organisme de rattachement ?
Ce code d’organisme de rattachement simplifie de nombreuses démarches administratives liées à l’assurance maladie et aux mutuelles santé. Il facilite notamment les demandes de remboursement en réduisant les interactions nécessaires avec l’assuré. Il permet d’effectuer les différentes opérations de manière efficace et rapide, assurant ainsi que l’assuré soit remboursé sans délai.
Sur la feuille d’arrêt maladie émise par un médecin, ce code apparaît et permet de simplifier la prise en charge des frais de santé associés en communiquant les informations requises directement à la caisse à laquelle l’assuré est affilié. Il est également utilisé pour la télétransmission entre la caisse d’assurance maladie et la complémentaire santé de l’assuré, ce qui contribue encore à accélérer le traitement du dossier et le versement des remboursements dus.
Cependant, vous l’aurez compris, ce code est influencé par divers facteurs, notamment géographiques et professionnels. Ainsi, lorsqu’un assuré change de profession ou déménage, que ce soit au sein de son département ou vers un autre, son code est modifié car il ne dépend plus de la même caisse de rattachement.
Comment trouver le code d’organisme de rattachement ?
Un assuré a plusieurs manières pour déterminer son code d’organisme de rattachement.
- L’attestation de droit : L’assuré peut accéder à son compte personnel sur le site Ameli pour télécharger son attestation de droit, qui répertorie plusieurs numéros, y compris le code d’organisme de rattachement, le numéro de Sécurité sociale, le code de gestion de l’assuré et le code d’exonération du ticket modérateur.
- Le numéro Ameli : L’assuré peut appeler l’Assurance maladie au 3646 pour demander son code d’organisme de rattachement. Ce numéro n’est pas surtaxé.
- La caisse d’Assurance maladie : L’assuré peut se rendre directement au guichet de l’organisme en charge de son dossier de santé.
- Les bornes de la Sécurité sociale : Bien qu’initialement destinées à mettre à jour les cartes vitales, les bornes de la Sécurité sociale présentes dans les hôpitaux ou les pharmacies peuvent également indiquer à l’assuré qui insère sa carte vitale son code d’organisme de rattachement.