L’expertise contradictoire est une procédure demandée en seconde intention pour remettre en question les conclusions d’une première expertise. En effet, lorsque un assureur mandate un expert pour déterminer le montant des indemnités à verser à un assuré, ou lorsque un acheteur de véhicule souhaite prouver qu’un vice lui a été dissimulé par le vendeur par le biais d’une expertise, tant l’assuré que le vendeur peuvent revendiquer leurs droits en demandant une expertise contradictoire. Les résultats de cette dernière peuvent alors contredire la première analyse ou, au contraire, la confirmer. Voyons ensemble en quoi consiste une expertise contradictoire et son utilité.
L’expertise contradictoire : définition et utilité
Une expertise contradictoire est une démarche visant à contester le rapport d’un expert suite à un sinistre. Elle se produit après une première expertise et permet à celui qui la demande de défendre ses droits en cas de désaccord et dans le cadre d’une résolution amiable.
Cette expertise aboutit à un rapport établi par un expert, professionnel agréé par l’État et impartial. Ce rapport peut aider l’une des parties à obtenir gain de cause et possède également une valeur probante en cas de litige. Dans le cas où deux avis divergent ou en cas d’expertise unilatérale, il est courant que le juge demande aussi une expertise contradictoire pour prendre sa décision.
Dans le cadre d’un sinistre automobile, l’expertise contradictoire offre plusieurs avantages à son demandeur.
L’expertise contradictoire après un accident
Suite à un accident de voiture, le possesseur du véhicule reçoit une indemnisation qui lui permet de financer les réparations nécessaires pour remettre le bien en état. Le montant de cette indemnité repose sur le rapport d’expertise commandé par l’assureur à un expert. Ce dernier évalue objectivement les dommages et transmet le résultat de son analyse à la compagnie d’assurance, qui indemnise ensuite l’assuré. Néanmoins, si l’assuré n’est pas d’accord avec les conclusions de cette expertise, il peut demander une expertise contradictoire pour faire intervenir un nouvel expert qui réalisera une nouvelle analyse.
L’expertise contradictoire en cas de vice caché
Si le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion soupçonne qu’un vice lui a été dissimulé par le vendeur, il peut demander une expertise pour faire valider ses doutes par un expert. En fonction des résultats de cette enquête, le vendeur a également la possibilité de demander une expertise contradictoire afin de contester l’existence du vice caché.
Déroulement d’une expertise contradictoire
Comment initier une expertise contradictoire ?
Une expertise peut être sollicitée par un assureur pour établir le montant de l’indemnité qu’il doit verser à l’assuré suite à un sinistre, ou par un acheteur de véhicule qui souhaite prouver l’existence d’un vice caché.
Après la restitution des conclusions de l’enquête, l’assuré qui estime ne pas avoir reçu une indemnisation suffisante ou le vendeur qui veut défendre ses intérêts peuvent contester le rapport d’expertise et demander à leur tour une expertise contradictoire.
Dans ce cas, l’assuré ou le vendeur doit faire appel à un nouvel expert agréé par l’État et indépendant. Pour cela, il peut choisir un expert de son choix parmi la liste nationale d’experts en automobile. Parfois, la garantie Responsabilité civile du contrat d’assurance multirisque habitation inclut une garantie « honoraires d’expert », qui couvre totalement ou partiellement les frais engagés pour demander une expertise contradictoire. En absence d’une telle option, l’assuré ou le vendeur devra supporter les frais de l’expertise contradictoire lui-même.
Que se passe-t-il après l’expertise contradictoire ?
L’expert désigné par l’assuré ou le vendeur qui souhaite faire valoir ses droits évalue la situation et procède à l’expertise contradictoire avant de communiquer ses conclusions.
Deux issues sont envisageables selon les résultats de l’expertise contradictoire :
- Si les résultats de la seconde expertise corroborent ceux de la première expertise, le second rapport sera utilisé comme référence pour résoudre le litige.
- Si les résultats de la seconde expertise contredisent ceux de la première, un troisième expert peut être désigné pour effectuer une troisième expertise et régler le litige.
Quels droits si aucune expertise contradictoire ?
L’assuré qui remet en question le montant de son indemnisation ou le vendeur qui souhaite défendre ses droits peut directement saisir le tribunal, sans passer par une expertise contradictoire. Le juge peut, de lui-même, refuser de fonder uniquement sa décision sur une expertise unilatérale provenant de l’assureur ou du vendeur. Il a effectivement la faculté de déclencher une expertise contradictoire lui-même.