La prévoyance constitue un contrat de prestation sociale qui intervient en complément des remboursements de soins fournis par la Sécurité sociale et la mutuelle santé. Cette protection vise à sauvegarder les assurés face aux imprévus de la vie et à compenser la perte de leurs revenus causée par une invalidité, une incapacité de travail ou un décès, à travers le versement d’une rente, d’un capital ou d’indemnités journalières. En quoi consiste la prévoyance ? Quel rôle joue-t-elle ? Que couvre-t-elle ? Comment sélectionner la formule adéquate ? Nos réponses sont rassemblées dans ce dossier.
La prévoyance : de quoi s’agit-il exactement ? Quel est son rôle ?
La prévoyance agit comme une protection sociale qui peut être souscrite en complément d’un régime obligatoire établi par la Sécurité sociale et qui permet de se prémunir contre les aléas de la vie en tant que particulier et/ou professionnel.
Elle couvre effectivement deux grandes catégories de risques :
- Les risques qui perturbent ou stoppent l’activité professionnelle ainsi que les revenus qui en découlent (invalidité, incapacité, dépendance, décès, etc.),
- Les frais médicaux liés à des analyses médicales, des consultations et une hospitalisation.
La prévoyance se distingue de la mutuelle santé qui complète les remboursements effectués par la Sécurité sociale en matière de soins. En effet, la prévoyance intervient dans le quotidien des assurés en leur fournissant un soutien financier.
Son rôle est de compenser les pertes de revenus de l’assuré qui ne peut plus travailler, afin de l’aider à maintenir son niveau de vie dans certaines circonstances.
- En cas d’incapacité de travail, temporaire ou définitive, l’assuré perçoit des indemnités journalières pendant une durée maximale de trois ans pour l’aider à conserver un revenu.
- En cas d’invalidité, l’assuré reçoit une rente compensant les revenus perdus.
- En cas de décès, une rente peut être attribuée au conjoint survivant ou aux enfants pour financer leurs études.
Il est important de noter que ces aides peuvent être versées sous forme d’indemnités journalières, de capitaux ou de rentes.
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?
Souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel permet de se protéger des imprévus de la vie et des accidents inattendus. Bien que la Sécurité sociale et la mutuelle santé prennent en charge tout ou partie des frais de soins, elles ne comblent pas les pertes de revenus résultant d’une incapacité à travailler.
Ainsi, la prévoyance aide l’assuré et/ou ses proches à surmonter ces difficultés grâce à une aide financière quotidienne.
En France, il est à rappeler qu’il existe plusieurs niveaux de protection sociale :
- Le régime de base, géré par diverses entités de la Sécurité sociale ;
- Le régime complémentaire obligatoire, proposé dans la plupart des entreprises, qui impose aux collaborateurs d’adhérer à un organisme de prévoyance ;
- Le régime facultatif collectif, qui est souscrit par l’entreprise pour ses employés, incluant les mutuelles, les compagnies d’assurance et les organismes de prévoyance.
Quelles sont les garanties comprises dans un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance individuel inclut plusieurs garanties. Voici les plus fréquemment rencontrées.
- La garantie accidents de la vie : cette garantie couvre divers accidents du quotidien tels que les accidents domestiques, ceux survenant lors d’activités sportives ou de loisirs, les accidents routiers, les incidents médicaux, les agressions, les attentats et les catastrophes naturelles.
- La garantie obsèques : elle permet à l’assuré de financer et d’organiser à l’avance ses funérailles pour soulager financièrement ses proches et garantir le respect de ses dernières volontés.
- La garantie décès : l’assuré fixe un capital à verser à ses proches en cas de décès ou à lui-même en cas d’invalidité absolue définitive (IAD).
- La garantie hospitalisation : elle couvre les frais liés à une hospitalisation pour l’assuré ou ses proches lorsque celle-ci engendrerait un manque à gagner, incluant le versement d’une allocation journalière.
- La garantie dépendance : une rente peut être allouée à l’assuré en cas de maladie d’Alzheimer ou de maladie de Parkinson, l’aidant à couvrir ses frais de dépendance.
En quoi consiste la prévoyance professionnelle ou collective ?
La prévoyance professionnelle complémentaire est souscrite pour soutenir une société lorsque son dirigeant est indisponible ou décède. Dans ce contexte, différentes garanties peuvent être mises en place :
- La prévoyance professionnelle, qui prévoit le versement d’un capital aux proches du dirigeant en cas d’invalidité absolue définitive (IAD) ou de décès ;
- La prévoyance accident, qui inclut le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail suite à un accident ;
- L’assurance homme-clé, qui prévoit le versement d’un capital à l’entreprise pour en préserver l’activité après le décès d’une personne clé (dirigeant, employé aux compétences uniques, etc.).
Quelle couverture choisir ?
En tant que salarié
Un salarié bénéficie de la couverture de base de la Sécurité sociale. Son employeur peut établir un contrat de prévoyance collectif, bien que cela ne soit pas obligatoire, à la différence de la mutuelle d’entreprise.
Le salarié a donc la possibilité de souscrire un contrat individuel de prévoyance pour assurer sa protection.
En tant qu’indépendant ou travailleur non salarié (TNS)
Un indépendant bénéficie également d’un régime de prévoyance de base équivalent à celui des salariés en ce qui concerne le remboursement des frais médicaux. Cependant, concernant la couverture en cas d’invalidité ou de décès, les niveaux et prestations peuvent varier de manière significative selon l’activité. Certains bénéficient d’une couverture, tandis que d’autres n’ont aucune protection. Dans ce cas, il peut être avantageux de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.