L’assurance scolaire est requise chaque année par l’établissement qui accueille un enfant, tout au long de sa scolarité. Cette protection permet de prendre en charge les dommages matériels et corporels dont l’enfant est soit victime, soit à l’origine envers un tiers. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les activités scolaires ordinaires, son existence est nécessaire pour toutes les activités facultatives, telles que la cantine, les sorties et les temps périscolaires. Toutefois, certains contrats d’assurance que les parents peuvent avoir souscrits peuvent parfois inclure les garanties d’une assurance scolaire. Pourquoi est-elle nécessaire ? Quels sont ses enjeux ? Est-elle indispensable ? Quels avantages offre-t-elle ? Quels points doivent être observés ? Nous vous fournissons des réponses à ces questions.
En quoi consiste l’assurance scolaire ? Faut-il la souscrire ?
L’objectif de l’assurance scolaire est de protéger votre enfant durant toute sa scolarité contre les accidents qu’il pourrait subir ou provoquer. Elle doit donc être souscrite dès l’entrée en maternelle et suit l’enfant jusqu’à l’achèvement de ses études, même si un âge limite est souvent valide dans la majorité des compagnies, se situant entre 24 et 26 ans.
Que couvre l’assurance scolaire ?
Cet type d’assurance couvre tous les dommages que l’enfant peut subir ou causer, de la maternelle jusqu’au lycée, voire à l’université. Elle rembourse donc les parents pour tout incident dont leur enfant est à l’origine ou qu’il a subi.
L’assurance scolaire englobe deux garanties fondamentales.
- La responsabilité civile concerne tous les dommages causés par l’enfant, qu’ils soient corporels ou matériels. Elle permet de compenser les victimes et fournit un soutien aux parents de l’enfant responsable en cas de litige judiciaire. Cette protection est souvent déjà intégrée au contrat d’assurance multirisque habitation des parents, qui inclut déjà une garantie responsabilité civile pour tous les membres de la famille.
- La garantie accident corporel protège les dommages que l’enfant peut subir, quelle que soit l’identification du responsable. Contrairement à la responsabilité civile, cette garantie n’est pas incluse dans le contrat d’assurance habitation des parents, mais peut être trouvée dans un autre contrat destiné à couvrir les accidents de la vie.
Pour chaque assurance, il est possible de choisir parmi plusieurs niveaux de protection. Les niveaux de base offrent une prise en charge limitée aux temps scolaires, activités scolaires et trajets entre l’école et le domicile de l’enfant. Les niveaux intermédiaires étendent le couvert à toute l’année, y compris en dehors des heures de classe. Le niveau supérieur propose les mêmes garanties, mais avec un niveau de prise en charge plus élevé.
Des options variées peuvent être ajoutées aux garanties de base. Elles permettent d’élargir la couverture de l’enfant. Cela peut inclure une protection contre le vol, le harcèlement et le cyberharcèlement, les frais liés aux soins orthodontiques, la prise en charge des dépenses liées à une scolarisation temporaire à domicile, la protection à l’international, etc.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Aucune assurance scolaire n’est requise pour la participation aux activités scolaires inscrites à l’emploi du temps de l’enfant. L’école ne peut en aucun cas l’exiger pour les activités classiques (gymnase, piscine, etc.).
Cette assurance devient toutefois obligatoire pour chaque activité scolaire facultative. Elle est donc nécessaire pour les repas pris à la cantine, les activités périscolaires, ainsi que pour les sorties exceptionnelles (visites, spectacles, séjours, classes de neige, classes vertes, classes de mer, etc.).
Par conséquent, chaque établissement demande en début d’année une attestation d’assurance scolaire à tous les parents d’élèves. Si les parents ne disposent pas d’une assurance ou choisissent de ne pas en souscrire une, leur enfant ne pourra pas prendre part aux activités couvertes par ce contrat, ni manger à la cantine. Les exigences peuvent également varier selon qu’il s’agisse d’établissements publics ou privés.
En outre, avant de choisir une assurance scolaire, les parents peuvent examiner les contrats qu’ils détiennent déjà. La garantie responsabilité civile est souvent déjà présente dans les contrats multirisques habitations, permettant ainsi de couvrir les dommages causés par l’enfant. Pour ce qui est des dommages subis, ils peuvent être couverts par une assurance accidents de la vie. Il est donc conseillé de passer en revue ses contrats d’assurance pour en vérifier la portée et l’étendue avant de souscrire d’autres assurances qui pourraient être redondantes.
Quels sont les avantages de l’assurance scolaire ?
Adhérer à un contrat d’assurance scolaire présente plusieurs bénéfices :
- Votre enfant bénéficie d’une couverture totale, sans que les parents aient à jongler avec plusieurs contrats pour assurer sa protection.
- L’enfant est assuré en cas de dommages provoqués à un tiers ou aux biens d’un tiers. L’assurance compense ainsi financièrement celui-ci.
- Il est également protégé contre les dommages corporels subis, permettant ainsi de réduire les dépenses médicales encourues.
- La couverture se prolonge en dehors des heures scolaires, offrant une protection pour les incidents survenant durant toute l’année.
- La compagnie d’assurance assiste les parents en cas de litige judiciaire.
- Les frais de soutien scolaire peuvent être pris en charge si l’enfant est hospitalisé ou contraint à rester à son domicile.
- Le rattrapage scolaire et les services de garde à domicile peuvent également bénéficier d’une couverture.
- En cas de besoin, un capital en cas de décès ou d’invalidité peut être attribué.
- Les vols ou les dommages subis par les fournitures scolaires, vêtements, vélos, instruments de musique et autres objets scolaires sont également couverts.
Quels sont les points de vigilance avec l’assurance scolaire ?
Il est conseillé de prêter attention aux éléments suivants lors de la souscription.
- Vérifiez votre assurance multirisque habitation : pour évaluer l’intérêt ou non de l’assurance scolaire, il convient de vérifier l’étendue de la couverture offerte par votre assurance multirisque habitation, notamment sa garantie responsabilité civile. Celle-ci doit obligatoirement couvrir les dommages causés à un tiers, mais certains contrats incluent aussi la protection contre les dommages corporels subis par un enfant ou qu’il pourrait s’infliger lors d’une chute, ainsi que les trajets entre le domicile et l’école.
- Vérifiez votre complémentaire santé : les contrats de mutuelle peuvent couvrir une large gamme de dommages corporels subis par l’enfant et divers soins. Étant donné que celle-ci sera sollicitée avant d’activer l’assurance scolaire, il ne serait pas toujours nécessaire de souscrire les deux options si le complément fourni par la seconde est faible ou inexistant.
- Attention aux garanties ultra-complètes : certaines assurances scolaires proposent un éventail élargi de couvertures et de financements. Les garanties et options peuvent être diverses et engendrer, de fait, une cotisation plus élevée. Néanmoins, il est essentiel de rester vigilant, car toutes ces protections ne sont pas forcément avantageuses. Beaucoup couvrent des risques très peu probables pour votre enfant, pour lesquels vous paierez des cotisations. D’autres peuvent imposer des conditions et des périodes de couverture limitées, ainsi que des clauses d’exclusions nombreuses et des plafonds d’indemnisation restreints.