Dans le domaine de la santé, il arrive que la mutuelle et la prévoyance soient mal distinguées. En effet, leurs contours ne sont pas toujours clairement délimités. La mutuelle santé est un contrat axé sur la santé qui complète les remboursements effectués par la Sécurité sociale suite à des actes de soins (consultations, médicaments, hospitalisations, etc.). La prévoyance, quant à elle, est un contrat à vocation sociale visant à compenser la perte de salaire due à certains aléas de la vie (accidents, maladies, invalidités, incapacités, décès, etc.). Pour mieux appréhender les différences entre ces deux dispositifs, examinons les caractéristiques de chacun.
La mutuelle santé et ses spécificités
Le rôle principal de la mutuelle santé est d’intervenir en complément des remboursements réalisés par la Sécurité sociale, ce qui lui confère son nom de complémentaire santé. Cependant, pour en bénéficier, l’assuré doit adhérer à un contrat de mutuelle santé et régler une cotisation mensuelle ou annuelle.
Selon la formule de mutuelle santé choisie, l’assuré peut obtenir des remboursements plus ou moins avantageux, lui permettant de récupérer tout ou partie de ses dépenses de santé. Comme il est évident, plus les remboursements sont significatifs, plus les cotisations à payer sont élevées.
Qui est concerné par la mutuelle santé ?
Toute personne peut être concernée par la mutuelle santé. Depuis 2016, les employeurs sont tenus de souscrire un contrat collectif pour couvrir l’ensemble de leurs salariés. Ainsi, il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat individuel et les cotisations restant à la charge du salarié sont prélevées de son salaire, l’autre part (au moins 50 %) étant prise en charge par l’employeur.
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de choisir la mutuelle santé qui leur convient, sans obligation. Toutefois, ils peuvent bénéficier des avantages liés à la loi Madelin (à l’exception des micro-entrepreneurs) et déduire leurs cotisations de leurs revenus imposables.
Pour les personnes ayant des revenus trop modestes pour souscrire une mutuelle santé individuelle, l’État propose des aides pour les accompagner dans leur couverture santé :
- la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) qui fonctionne comme une mutuelle santé gratuite ;
- l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) qui aide financièrement les personnes éligibles en leur permettant de réduire le montant de leur cotisation de mutuelle santé individuelle.
Que couvre la mutuelle santé ?
La mutuelle santé offre un large éventail de garanties, capable à la fois de compléter les frais de consultations habituelles ou de médicaments de base, et de rembourser partiellement des soins non pris en charge par la Sécurité sociale (médecines douces, appareils auditifs, etc.).
Elle permet de rembourser totalement ou partiellement des frais dans plusieurs domaines de la santé :
- les soins courants (consultations de spécialistes et du médecin traitant, médicaments, analyses médicales, bilans de santé, etc.) ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les frais d’optique ;
- les frais dentaires.
D’autres types de soins peuvent également être couverts en fonction de la formule choisie, notamment les appareils auditifs, les médecines douces, les cures thermales, etc.
La prévoyance et ses spécificités
La prévoyance fonctionne de manière similaire à une mutuelle santé, mais ne couvre pas les mêmes garanties, car elle vise à verser une aide financière en cas de certains aléas de la vie, notamment suite à un accident ou une maladie. Elle englobe également les risques liés à la dépendance, à l’invalidité, à l’incapacité ou au décès.
Les indemnités versées sont déterminées en fonction des revenus de l’assuré. Ce dernier peut alors recevoir une rente ou une pension. En cas de décès, ses ayants droit bénéficient d’un capital.
Qui est concerné par la prévoyance ?
Cette protection liée à la santé, mais à vocation sociale, s’adresse à tous les salariés et indépendants ayant un revenu. Au sein des entreprises, les salariés peuvent profiter des avantages d’un contrat collectif, alors que les travailleurs indépendants peuvent également souscrire à ces formules et bénéficier d’avantages fiscaux, comme pour leur mutuelle santé, grâce à la loi Madelin.
Nous distinguons deux types de prévoyance :
- la prévoyance obligatoire dont bénéficie toute personne affiliée à la Sécurité sociale, qui comprend des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ainsi qu’une rente ou une pension en cas d’invalidité ou d’incapacité, à des montants relativement faibles ;
- la prévoyance individuelle facultative qui vient compléter la formule obligatoire de la Sécurité sociale et prévoit des montants supérieurs.
Que couvre la prévoyance ?
La prévoyance est un contrat visant à compenser les pertes de salaires dues à divers risques :
- la maladie,
- l’accident,
- l’incapacité temporaire ou permanente,
- l’invalidité partielle ou totale,
- la dépendance,
- le décès (de l’assuré).