Dans le cadre de multiples assurances du quotidien (santé, auto, animaux, habitation, etc.), une franchise est appliquée en cas de sinistre dont la responsabilité de l’assuré est reconnue ou d’acte de soin. Bien que cela représente une somme déduite des indemnités que verse la compagnie d’assurance pour les frais de réparation ou de santé, il n’est pas toujours simple de comprendre comment fonctionne cette fameuse franchise. De plus, étant donné qu’elle n’est pas toujours appliquée par tous les assureurs, quel intérêt y a-t-il à souscrire un contrat qui en inclut une ? Dans ce dossier, nous vous invitons à découvrir les caractéristiques de la franchise en assurance ainsi que sa manière d’application selon sa typologie.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
Dans le cadre d’une assurance, la franchise correspond à une somme que l’assuré doit régler en cas de sinistre pour lequel il est jugé totalement ou partiellement responsable, ou lors d’une demande de remboursement de frais de santé (dans le cadre de l’assurance santé ou assurance animaux). Ce montant représente, en quelque sorte, la part des coûts associés que l’assureur ne couvre pas et qu’il laisse à la charge de l’assuré.
Imputée lors d’un acte de soin ou lorsque l’assuré est reconnu responsable, la franchise n’est pas appliquée si celui-ci est victime de dommages dont il n’est pas à l’origine. Cependant, il est important de noter que la franchise n’est pas systématique. Bien que de nombreuses compagnies d’assurance l’appliquent, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. Les assureurs peuvent offrir des contrats sans franchise.
Cependant, bien que la franchise ne soit pas obligatoire, son existence et son coût ont un impact sur le montant de la prime d’assurance. Effectivement, plus la franchise sera basse, plus l’assureur sera obligé de couvrir plusieurs frais, ce qui entraîne une augmentation des cotisations d’assurance. À l’inverse, si le montant de la franchise est élevé, l’assureur conserve une part réduite des coûts de dommages, ce qui peut mener à une diminution des cotisations. Ainsi, opter systématiquement pour un contrat d’assurance sans franchise ne garantit pas toujours des avantages pour l’assuré. Il est donc préférable d’examiner les contrats dans leur ensemble pour choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix.
Avant de signer, tout assuré doit bien entendu être informé des conditions de calcul et d’application de la franchise en cas de dommages.
Quels sont les différents types de franchises en assurance ?
Quatre types de franchises en assurance peuvent être distingués.
- Franchise fixe : il s’agit d’un montant de franchise constant qui s’applique à toutes les situations rencontrées. L’assuré saura ainsi quel montant il doit impérativement payer en cas de sinistre où il est reconnu responsable ou pour un acte de soin.
- Franchise simple ou relative : ici, l’assureur couvre la totalité du sinistre si son coût dépasse le seuil défini par le contrat. Si les frais de réparation se révèlent inférieurs ou égaux à ce seuil, l’assureur n’intervient pas.
- Franchise proportionnelle : contrairement à la franchise fixe, cette modalité établit un pourcentage qui sera appliqué aux coûts de réparation ou des actes de soins, tout en étant encadré par un plafond minimal et un plafond maximal.
- Franchises légales : le Code des assurances a établi plusieurs franchises qui permettent une prise en charge uniquement dans certains cas. Par exemple, concernant la franchise liée aux catastrophes naturelles, l’indemnisation versée est déterminée par le contrat et n’est effective que si la catastrophe naturelle est attestée par un arrêté interministériel.
Ainsi, le calcul de la franchise en assurance peut prendre trois formes :
- un montant fixe,
- un taux fixe,
- la combinaison entre un montant fixe et un taux fixe (taux appliqué avec plafond).
La franchise est le plus souvent déduite des remboursements des frais de réparation ou des actes de soins versés à l’assuré par la compagnie d’assurance.