Dans le domaine des assurances, nous rencontrons de nombreux termes souvent complexes. Bien que le délai de prescription et le délai de forclusion visent tous les deux à faire intervenir le temps dans le cadre d’une action contre l’une des parties, il existe certaines distinctions subtiles entre eux, surtout en ce qui concerne l’interruption et la suspension. Faisons le point pour mieux saisir les concepts de prescription et de forclusion.
Qu’est-ce que le délai de prescription en assurance ?
La prescription possède un sens double. En matière de prescription acquisitive, cela signifie le délai au terme duquel une personne acquiert un droit. En revanche, pour la prescription extinctive, c’est le délai au-delà duquel la personne perd un droit. Dans le contexte des assurances, nous faisons référence à la prescription extinctive, régie par le Code des assurances (article L.114-1). Ce délai stipule que l’assuré et l’assureur peuvent faire valoir leurs droits ; une fois ce délai écoulé, ils ne peuvent plus mener d’actions découlant de ce contrat.
Toutes les actions relatives à l’exécution du contrat sont concernées par la prescription. Cela inclut le paiement des indemnisations, le règlement des cotisations, le remboursement des cotisations, le retour de l’indemnité perçue par l’assureur pour l’assuré, ainsi que la résiliation et la nullité du contrat, et d’autres actions connexes.
Par conséquent, une fois le délai de prescription expiré, l’assuré et l’assureur ne peuvent plus revendiquer leurs droits, demander ce qui leur est dû ou engager une action en justice contre l’autre partie.
Le délai de prescription en matière d’assurances est de deux ans, d’où le terme de prescription biennale. Ce délai débute lorsque l’assuré a connaissance du sinistre ou du fait générateur. Pour établir ce point de départ, l’assureur se base sur la déclaration de sinistre fournie par l’assuré.
Cependant, ce délai de prescription peut être interrompu ou suspendu, notamment lors de la désignation d’un expert, d’une citation en justice, ou d’un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception en cas de manquement de l’une des parties. En cas d’interruption, un nouveau délai de prescription de deux ans commence après cette interruption. Dans le cas d’une simple suspension temporaire, le délai déjà couru continue sans être effacé jusqu’à sa fin.
Qu’est-ce que le délai de forclusion en assurance ?
Le délai de forclusion désigne la période durant laquelle une action en justice est possible. À l’issue de ce délai, aucune action ne peut plus être engagée. Le délai de forclusion débute dès le premier incident de paiement et s’étend sur une durée de deux ans.
Pour le prêteur ou le créancier, le délai de forclusion commence dès le premier incident de paiement constaté et non à partir de la date du dernier paiement effectué. Toutefois, dans certains cas, ce délai peut commencer plus tard, notamment en période de surendettement, car il débute au premier incident de paiement survenu après la décision de justice.
Ce délai de forclusion se termine dès que le créancier entreprend une action en paiement contre l’assuré, cela pouvant inclure une injonction de payer ou une assignation devant le tribunal. Les simples messages d’alerte ne suffisent pas à interrompre le délai de forclusion.
La distinction principale entre le délai de prescription et le délai de forclusion réside dans le fait que le délai de prescription peut être interrompu ou suspendu, comme mentionné précédemment. En revanche, ce n’est pas le cas de la forclusion. Il est important de noter que la suspension est un arrêt temporaire qui ne fait pas disparaître le délai déjà écoulé, tandis que l’interruption efface le délai précédent et repart à zéro avec un nouveau délai.
Quoi qu’il en soit, les deux délais reposent sur le même principe fondamental qui consiste à jouer avec le temps écoulé.