Tout assuré qui souscrit à un contrat d’assurance fait face à un jargon parfois difficile à appréhender. Bien que le terme de délai de carence soit généralement connu, sa définition peut s’avérer complexe. Ce délai de carence commence à partir de la signature du contrat et se situe à une période durant laquelle l’assuré n’est pas encore protégé par celui-ci. Sa durée peut varier et est déterminée par la compagnie d’assurance, mais il n’est pas négociable. Il doit être clairement spécifié dans les conditions générales du contrat pour prévenir toute surprise désagréable. Qu’est-ce que le délai de carence en assurance exactement ? Quelle est la différence avec le délai de franchise qui peut souvent prêter à confusion ? Nos réponses à cela dans ce dossier.
Qu’est-ce que le délai de carence en assurance ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, toutes les garanties, ou une partie d’entre elles, peuvent être soumises à un délai de carence. Ce délai débute à la signature du contrat et peut durer plus ou moins longtemps, selon les modalités stipulées dans celui-ci. Pendant cette période de carence, en cas de sinistre relatif à la protection contractée, l’assuré n’est pas couvert. Ainsi, même si le contrat est en cours, l’assuré ne jouit pas encore de la couverture ou de la pleine couverture. Pour obtenir une protection totale, il est nécessaire d’attendre la fin de ce délai de carence.
La compagnie d’assurance fixe librement la durée et les conditions d’application du délai de carence, qui doit obligatoirement être inscrit dans les conditions générales du contrat d’assurance. En règle générale, la majorité des compagnies appliquent un délai qui se situe entre 1 mois et 12 mois.
Ce délai de carence étant incontournable dans un contrat d’assurance, une fois mentionné, il ne peut pas être supprimé ou réduit par la compagnie, sauf dans des cas très exceptionnels et rares. Cependant, il n’est pas systématique. Certaines compagnies choisissent de ne pas en instaurer, permettant ainsi à leurs clients d’être couverts dès la signature du contrat.
Il est crucial pour l’assuré de vérifier la présence, la durée et les modalités du délai de carence avant de souscrire. Bien que ce point doive obligatoirement figurer de manière claire dans les conditions générales du contrat d’assurance, les assureurs ne le mentionnent pas toujours, et rien ne les y contraint. L’assuré est présumé avoir lu la totalité des conditions générales avant de finaliser son engagement.
Le délai de carence se retrouve dans une grande variété d’assurances de la vie quotidienne. Dans le cadre d’un contrat de protection, il peut s’appliquer à toutes ou certaines garanties offertes. Les assureurs utilisent ce délai pour se prémunir contre les assurés qui souscrivent avec la connaissance préalable d’un risque ou d’un dommage. Par exemple, dans un contrat de protection santé, les assureurs se protègent des maladies graves non déclarées qui pourraient entraîner un refus de couverture ou une augmentation des cotisations.
Quelle différence entre le délai de carence et le délai de franchise ?
Le délai de carence est souvent confondu avec le délai de franchise. Toutefois, il s’agit de deux concepts distincts, bien qu’ils affectent tous deux le montant des cotisations d’assurance et l’étendue de la couverture.
Contrairement au délai de carence, le délai de franchise débute non pas à la signature du contrat, mais à la date de survenue du sinistre. De plus, il est généralement plus court, oscillant entre 30 jours (environ 1 mois) et 180 jours (environ 6 mois), selon la garantie concernée. C’est seulement à l’issue de cette période de franchise que l’assuré peut être indemnisé.
Cependant, la complexité de ces délais indique que même si le délai de franchise est plus court, un assuré victime d’un sinistre avant l’achèvement du délai de carence doit attendre la fin de celui-ci avant que le délai de franchise ne s’achève. En effet, aucune couverture n’étant possible avant la fin du délai de carence, il ne pourra recevoir d’indemnisation avant, même si le délai de franchise est déjà écoulé.