Lorsque vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, ce qui est autorisé par la loi, il est important de noter que votre assurance personnelle peut ne pas couvrir ce type d’usage. Il est donc recommandé d’informer votre assureur de cette utilisation professionnelle et également de souscrire une assurance appropriée. Voici quelques explications.
Souscrire une garantie spécifique supplémentaire dans son contrat d’assurance
De nombreux employés peuvent être amenés à utiliser leur voiture ou leur moto personnelle pour leur travail, que ce soit de manière régulière ou occasionnelle, pour aller chez des clients, assister à des réunions, faire des achats ou des livraisons, surtout si l’entreprise ne dispose pas de véhicules de fonction.
Souvent, les contrats d’assurance souscrits à titre personnel ne couvrent pas ces déplacements professionnels. Cependant, il est conseillé de consulter votre assurance pour vérifier si vous disposez d’une telle garantie.
Il est à noter que l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le travail n’est pas considérée comme un usage professionnel, ce qui est généralement couvert par votre contrat d’assurance auto personnelle. De plus, si le contrat de travail ne mentionne pas clairement que vous pourriez être amené à utiliser votre véhicule personnel pour le travail, un salarié a le droit de refuser de le faire.
Si votre assurance auto n’inclut pas de couverture pour l’utilisation professionnelle de votre véhicule personnel, il est crucial d’informer votre assureur de cette possibilité. En effet, en cas d’accident durant ce type de déplacement, si vous ne l’avez pas fait, votre assureur pourrait vous refuser l’indemnisation, soit en partie, soit entièrement.
Pour prendre toutes les mesures nécessaires et éviter des conséquences graves en cas d’accident lors d’un déplacement professionnel avec votre véhicule, il est préférable de demander à votre assureur une extension de garantie pour « utilisation du véhicule à usage professionnel » dans votre contrat d’assurance auto. Si cela est accepté, vous serez couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui, ainsi que par toutes les autres garanties de votre contrat d’origine telles que le vol ou le bris de glace. Si votre assureur ne propose pas cette option, il est impératif de ne pas utiliser votre véhicule pour le travail et d’en informer votre employeur.
En choisissant une extension de garantie pour couvrir les risques associés à l’utilisation de votre voiture pour des raisons professionnelles, une augmentation de la prime d’assurance sera généralement appliquée. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre employeur de prendre en charge ce coût additionnel. Il lui revient alors d’accepter ou non.
Demander à son employeur de souscrire un contrat « assurance mission »
Plutôt que d’ajouter une garantie supplémentaire à votre contrat d’assurance de base, ce qui engendre des frais pour vous, votre employeur a la possibilité de souscrire un contrat d’« assurance mission » pour ses salariés concernés, surtout si ce type d’utilisation est fréquent.
Cette assurance fonctionne comme une assurance automobile traditionnelle. Avec une garantie responsabilité civile incluse, son but est de couvrir les accidents de la circulation impliquant des employés d’une entreprise qui utilisent leur véhicule pour des déplacements professionnels. Selon les protections choisies par l’employeur, l’« assurance mission » peut également couvrir les dommages subis par le véhicule du salarié, tels que le bris de glace, l’incendie ou le vol.
Un des avantages de la souscription d’un contrat « assurance mission » par votre employeur est qu’en cas de sinistre, vous ne subirez pas de malus sur votre assurance auto personnelle. De plus, cela protège l’entreprise en cas de mise en cause de la responsabilité de l’un de ses salariés.