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Comprendre le Système de Bonus-Malus en Assurance Auto

Le bonus-malus ou CRM (Coefficient de Réduction Majoration) permet de recalculer chaque année, à l’échéance de votre contrat d’assurance automobile, le montant de votre prime d’assurance à venir. Il peut diminuer le prix de votre assurance (réduction) ou à l’inverse, l’augmenter (majoration).

La modulation, qu’elle soit à la baisse ou à la hausse, est déterminée en fonction des accidents dits « responsables » dans lesquels vous avez été impliqué durant l’année écoulée. Ce coefficient est encadré par la réglementation et calculé de manière identique par tous les assureurs. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelle est la méthode de calcul et quelles en sont les conséquences ?

Bonus-malus : qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Lors d’un accident de voiture, l’assureur analyse les responsabilités de chaque conducteur en fonction des éléments qui lui sont présentés. Le constat amiable, rempli avec soin, est essentiel. Si nécessaire, les déclarations des témoins et les rapports d’experts viennent compléter les informations requises par l’assureur. Trois catégories de responsabilité sont reconnues :

  • Accident non responsable : vous avez été victime de l’accident sans être en faute, vous n’aurez aucun malus
  • Accident à responsabilité partagée : chaque conducteur est également impliqué dans l’accident, vous subirez un malus de 12,5 %
  • Accident 100 % responsable : vous êtes l’auteur de l’accident et le seul en cause, vous recevrez un malus de 25 %

Il est à noter que certains contrats d’assurance prévoient un droit à l’erreur en fonction de votre ancienneté. Ainsi, après un accident responsable ou à responsabilité partagée, vous pourrez exceptionnellement conserver votre bonus à titre commercial.

Comment calculer facilement le bonus-malus ?

Le calcul du CRM suit des formules mathématiques simples qu’il suffit de connaître pour les appliquer aisément. Comprendre le CRM initial, ainsi que ses seuils minimaux et maximaux, est utile pour mieux saisir le calcul du bonus-malus.

Le coefficient réduction majoration initial

Un conducteur novice ou n’ayant jamais été assuré commence avec un contrat d’assurance « vierge » : il ne possède ni accidents ni antécédents. Son CRM de départ est égal à 1. Il lui faudra 13 années d’assurance sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal.

Le coefficient réduction majoration avec bonus

Ce conducteur, sans accident, obtiendra un bonus de 5 % pour chaque année sans incident. La première année, son CRM passe de 1 à 0,95.

Pour déterminer votre CRM après une année sans accident, appliquez la formule suivante : CRM de l’année précédente x 0,95.

Ainsi, un conducteur dont le CRM était de 0,80 en 2020 et n’ayant subi aucun accident responsable, aura en 2021 un CRM de 0,80 x 0,95 = 0,76.

Un CRM de 0,76 correspond à un bonus de 24 %.

Le bonus maximal est de 50 %, soit un CRM de 0,5.

Le coefficient de réduction majoration avec malus

Ce conducteur a eu un accident à responsabilité partagée et écopera d’un malus de 12,5 % suite à cet incident. La première année, son CRM passera de 1 à 1,125.

En cas d’accident 100 % responsable, il subira un malus de 25 %. Son CRM passera alors de 1 à 1,25.

Pour calculer votre CRM après une année avec accident, appliquez la règle suivante :

  • Accident 50 % responsable : CRM de l’année précédente x 1,125
  • Accident 100 % responsable : CRM de l’année précédente x 1,25

Par conséquent, un conducteur avec un CRM de 1,20 en 2020 et impliqué dans un accident responsable aura en 2021 :

  • En cas d’accident 50 % responsable, un CRM de 1,20 x 1,125 = 1,35
  • En cas d’accident 100 % responsable, un CRM de 1,20 x 1,25 = 1,50

Un CRM de 1,50 correspond à un malus de 50 %.

Le malus maximal est de 250 %, soit un CRM de 3,5.

Conditions pour conserver son bonus maximum

Si vous avez un bonus de 50 % (soit un CRM de 0,50) et au moins trois années sans accident responsable, le principe du bonus-malus ne sera pas appliqué lors de votre prochain accident responsable. Votre bonus sera alors conservé !

Conditions pour annuler son malus

Si vous avez un malus, peu importe sa nature (soit un CRM supérieur à 1) et que vous n’êtes responsable d’aucun accident pendant 2 années, vous annulez votre malus et revenez au CRM initial de 1 : c’est ce qu’on appelle la descente rapide !

Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus ?

Selon le Code des Assurances, le principe du bonus-malus s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur. Certaines exceptions sont mentionnées dans votre contrat d’assurance, comme :

  • Les 2 ou 3 roues de 125 cm³ OU 11 kw de puissance maximum
  • Les engins agricoles et forestiers, tels que les tracteurs, moissonneuses, etc.
  • Les voitures de collection de plus de 30 ans
  • Les véhicules prioritaires dans le cadre de leurs fonctions, tels que les véhicules de police, gendarmerie, SAMU, pompiers, etc.

Certains métiers, en raison de leur activité (taxis, auto-écoles, facteurs, ambulances), bénéficient d’un contrat d’assurance incluant l’utilisation du véhicule pour « tous déplacements y compris tournées ». Dans ce cas, le principe du bonus-malus s’applique mais son calcul diffère :

  • Réduction de 7 % pour une année sans accident
  • Majoration de 10 % pour une année avec accident à responsabilité partagée
  • Majoration de 20 % pour une année avec accident totalement responsable

Enfin, des contrats spécifiques, avec une cotisation plus élevée, existent pour les flottes de véhicules, et dans ce cas, le principe du bonus-malus n’est pas applicable.

Quelle incidence entre le CRM et le tarif d’assurance automobile ?

Chaque assureur fixe ses tarifs en fonction du type de véhicule, s’appuyant sur des études statistiques relatives aux taux d’accidents, de mortalité, de vol, etc.

Ainsi, il établit un prix appelés « prime » pour un véhicule donné. Cette prime initiale correspond au tarif annuel que vous allez payer pour assurer votre véhicule avec un CRM de 1. Le montant de votre cotisation est proportionnel à votre bonus-malus.

Par exemple, si la prime pour assurer votre voiture est de 1 000 euros, vous paierez annuellement les montants suivants en fonction de votre bonus-malus :

  • 1 000 euros avec un CRM de 1, sans bonus ni malus
  • 500 euros avec un CRM de 0,5, soit un bonus de 50 %
  • 2 000 euros avec un CRM de 2, soit un malus de 100 %

Connaître son bonus-malus pour trouver le meilleur contrat d’assurance

Étant donné que le montant de la prime varie selon votre bonus-malus, il est important de rappeler que chaque assureur établit ses tarifs en tenant compte de plusieurs critères. Quel que soit votre CRM, il est donc envisageable de réaliser des économies en changeant d’assureur.

Pour comparer les différentes offres d’assurance automobile et faire des économies, il est essentiel de connaître son CRM. Vous pouvez le calculer à partir des exemples ci-dessus ou le vérifier auprès de votre assureur actuel :

  • Votre bonus-malus se trouve sur votre dernier avis d’échéance
  • Vous demandez à votre assureur un relevé d’information

Le relevé d’information sera un document nécessaire pour souscrire un nouveau contrat. N’hésitez pas à anticiper votre demande, car votre assureur a un délai maximum de 15 jours pour vous le fournir.